Traduction de «règle disposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du parent bien disposé
friendly parent rule

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)disposent d’un niveau élevé d’expertise scientifique et technique dans les domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et dans la police scientifique appliquée dans ces domaines, afin de disposer de la capacité d’effectuer ou de coordonner des recherches au niveau le plus avancé en matière d’authenticité et d’intégrité des biens et de développer, d’appliquer et de valider les méthodes à employer pour la détection de violations des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, résultant de pratiques frauduleuses ou trompeuses.
(b)possess a high level of scientific and technical expertise in the areas governed by the rules referred to in Article 1(2) and in applied forensic science in those areas, in order to have the ability to carry out or coordinate research at the highest level on the authenticity and integrity of goods and to develop, apply and validate the methods to be used for the detection of violations of the rules referred to in Article 1(2) perpetrated through fraudulent or deceptive practices.

Les États membres doivent eux aussi être conscients du nouvel équilibre des pouvoirs interinstitutionnels, doivent agir en conséquence, et doivent respecter les règles, disposant que la protection des données relève de la compétence européenne.
The Member States, too, need to take note of the new balance of power between the institutions, must act accordingly, and must stick to the rules, which state that data protection is a European matter.

Les nouvelles règles disposent qu'un taux minimal de 40% pour les deux sexes doit être respecté dans tous les conseils d'administration.
The new regulations state that there should be a minimum proportion of 40% of both sexes on every board.

une règle disposant que les frais qui résultent de l’intervention d’un officier ministériel ou d’une personne compétente selon la loi du pays de l’UE requis doivent correspondre à un droit forfaitaire unique dont le montant est fixé à l’avance par ce pays, en respectant les principes de proportionnalité et de non-discrimination.
a rule stipulating that costs which arise from recourse to a judicial officer or to a person competent under the law of the EU country addressed must correspond to a single fixed fee laid down by that country in advance, respecting the principles of proportionality and non-discrimination.

une règle disposant que l’entité requise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour transmettre l’acte dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception.
a rule stipulating that the receiving agency has to take all necessary steps to transmit the document as soon as possible, and in any event within 1 month of receipt.

− Monsieur Matsakis, le fait est que Mme Doyle et votre groupe ont disposé du temps que je leur ai attribué, donc cela est dû à la soumission de votre groupe et à sa mauvaise communication avec vous, parce que j'ai toujours appliqué la règle disposant que si un membre s'exprime dans une langue qui n'est pas la sienne (et pas uniquement en anglais), je lui accorde toujours du temps supplémentaire.
− Mr Matsakis, in fact, both Ms Doyle and your group had given the times I gave, so it is your group’s submission and their bad communication to you, because I have always applied the rule that, if a Member speaks in a language other than his own, I always give him extra time – and not just in English.

Je tiens à souligner que nous disposons déjà d’exemples prouvant que la Commission tient compte des propositions des CCR, comme les panneaux de filets à mailles carrées des Français, la grille suédoise et la nouvelle proposition de règle disposant que - pour des raisons de sécurité -, le raban de cul doit être placé à dix mètres minimum, au lieu d’un mètre, des mailles au cul des filets lorsque l’on utilise un système de pompe à bord dans les zones de pêche pélagiques.
I would like to emphasise that we already have examples to illustrate that the Commission takes into account proposals from the RACs, such as the case of the French square-meshed panel, the Swedish grid and the proposed new rule under which – for safety reasons – the cod line is to be placed as far as ten metres, instead of one metre, away from the meshes of the cod end when using an onboard pump system in pelagic fisheries.

En second lieu, il n’existe actuellement aucune règle disposant que le placement de produits - notamment dans les émissions pour enfants - doit être interdit pour plusieurs types de contenus.
Secondly, there are currently no rules to the effect that product placement – for children, for example – must be prohibited in various kinds of content.