Vertaling van "règle des trois-deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle des trois-deux
three-pilot-two-year rule | three-two rule

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

règle de trois
rule of three

règle des trois coups
three strikes law | three strikes rule

règle de la main gauche [ règle des trois doigts ]
left hand rule [ left-hand rule ]

règle des trois secondes [ règle des 3 secondes ]
three-second rule

catalyseur réglé à trois voies
closed-loop catalyst

une-deux-trois
one-two-three

série deux de trois
best of three series

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres.
The new rules define three specific situations where no justification and no objective criteria for a different treatment between customers from different EU Member States are conceivable from the outset.

Les règles interdisent trois types d'abus:
The rules outlaw 3 types of abuse:

Pour être efficace, toute approche macrorégionale visant à renforcer les synergies entre les différentes politiques de l'UE et à coordonner les efforts d'un vaste éventail de parties prenantes dans la région adriatico-ionienne doit se fonder sur la «règle des trois oui»: oui à des financements plus complémentaires, à l'amélioration de la coordination institutionnelle et à la définition de nouveaux projets.
Any effective macro-regional approach to strengthening synergies between different EU policies and coordinating the efforts of a wide range of stakeholders in the Adriatic and Ionian region should be based on the ‘three YESes rule’: more complementary funding, more institutional coordination and more new projects.

Afin de vérifier que les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière satisfont à la règle des trois mois, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie utilisent leurs systèmes nationaux d'entrée et de sortie, qui permettent de calculer la durée du séjour.
In order to verify that LBT holders comply with the three-month rule, Hungary, Poland, Slovakia and Romania use their national entry-and-exit systems, which allow the length of stay to be calculated.

Le couple a séjourné dans un hôtel de tourisme, auquel il avait réglé les trois semaines à l'avance.
The couple stayed in a tourist hotel and paid for the three weeks of accommodation in advance.

1. Le groupe d'arbitrage remet aux parties et au comité d'association sa décision contenant ses constatations et ses conclusions, en règle générale trois mois au plus tard à compter de la date de mise en place du groupe d'arbitrage.
1. The arbitration panel shall transmit its ruling containing its findings and conclusions to the Parties and the Association Committee, as a general rule not later than three months from the date of establishment of the arbitration panel.

Elle est réalisée par un évaluateur indépendant, soumise au comité de suivi du cadre communautaire d'appui ou de l'intervention conformément à l'article 35, paragraphe 3, puis transmise à la Commission en règle générale trois ans après l'approbation du cadre communautaire d'appui ou de l'intervention et au plus tard le 31 décembre 2003, en vue de la révision visée à l'article 14, paragraphe 2.
It shall be carried out by an independent assessor, be submitted to the Monitoring Committee for the Community support framework or assistance concerned in accordance with Article 35(3), and then sent to the Commission, as a general rule three years after adoption of the Community support framework or assistance, and no later than 31 December 2003, with a view to the revision referred to in Article 14(2).

"4 bis. Les États membres veillent à ce que les demandes de paiement soient présentées à la Commission en règle générale trois fois par an au plus tard le 1er mars, le 1er juillet et le 1er novembre".
"4a. Member States shall ensure that applications for payment are submitted to the Commission as a general rule three times a year, by 1 March, 1 July and 1 November at the latest".