Traduction de «règle demeure aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle demeurant à titre tout à fait résiduel
rule retained simply to deal with residual cases

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure à à la Grèce, aux Pays-Bas et au Portugal pour avoir subordonné l'octroi de titres de séjour en vertu des directives de l'UE sur la migration légale au versement de frais excessifs et disproportionnés, ainsi qu'à la Roumanie pour transposition et mise en œuvre incorrectes de certaines dispositions des directives de l'UE en la matière Ces directives régissent les conditions d'entrée et de séjour pour certaines catégories de migrants, tels que les étudiants, les chercheurs et les travailleurs hautement qualifiés, mais aussi les résidents de longue durée et les bénéficiaires des règles relatives au regroupement familial.
The Commission decided today to send letters of formal notice to: Greece, the Netherlands and Portugal for charging excessive and disproportionate fees for residence permits under EU Directives on legal migration; as well to Romania - on the incorrect transposition and implementation of certain provisions in EU Directives on legal migration. These Directives cover the conditions of entry and residence for certain categories of migrants, such as students, researchers, and highly skilled workers but also long-term residents and beneficiaries of rules on family reunification.

M. Prud'homme: Les règles vont demeurer aussi strictes qu'elles le sont actuellement.
Mr. Prud'homme: The rules will remain just as strict as they currently are.

Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.
Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.

Nous n'avons pas vérifié les dossiers des entrepreneurs du secteur privé, car cela demeure aussi la responsabilité du gouvernement (1110) [Français] Monsieur le président, mon rôle est de déterminer si le gouvernement conservait les dossiers essentiels, si les règles et les procédures appliquées suffisaient pour assurer la protection et le contrôle des fonds publics et garantir que les dépenses étaient faites uniquement selon les autorisations obtenues et avec un souci d'économie et d'efficience et, enfin, s'il avait établi des procédures suffisantes pour mesurer l'efficacité de programme et en rendre compte.
We did not audit the records of the private sector contracts. That too is the responsibility of government (1110) [Translation] Mr. Chairman, my role is to assess whether the government kept essential records; whether the rules and procedures it followed were sufficient to safeguard and control public funds and ensure that expenditures were made only as authorized and with due regard to economy and efficiency; and whether it had established satisfactory procedures to measure and report on the effectiveness of the program.

Au demeurant, pour que les choses soient claires, après ces félicitations énoncées à titre personnel, je dois dire, en tant que porte-parole du groupe GUE/NGL, nos réserves eu égard à la référence permanente à la concurrence, au marché et à ses règles, et aussi notre désaccord avec une application trop stricte du principe de reconnaissance mutuelle dans un secteur qui couvre également les services publics et les services de l’économie sociale.
For all that, to make things clear, after those personal congratulations, as spokesman for the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, I have to express our reservations about the constant reference to competition, the market and its rules and also our disagreement with an over-strict application of the principle of mutual recognition in a sector that also covers public services and services of the social economy.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;

Au demeurant, j'approuve le dégroupage, mais il faut, dans ce domaine aussi, élaborer très vite des règles simples, claires et contraignantes pour définir l'étendue, accompagner l'évolution et préciser le financement du service universel.
Nevertheless, I approve of unbundling, but simple, clear constraints need to be worked out in this area as well in order to define the limits, follow progress and lay down terms for the financing of the universal service.

Le Conseil a reconnu que les règles d'application de la réforme devaient demeurer aussi simples que possible, mais que, en tout état de cause, il ne convenait pas de remettre en discussion les principes de la réforme.
The Council agreed that the rules governing implementation of the reform should remain as simple as possible but that, in any event discussion on the principles of the reform should not be reopened.

Le sénateur Andreychuk: Dans ce qu'on m'a dit sur l'OMC il y a environ un an, l'administration de l'OMC et son fonctionnement comme tel vont essayer de demeurer aussi neutres que possible, tant dans l'établissement des règles que lors de l'application du processus.
Senator Andreychuk: In briefings I received on the WTO about a year ago, the WTO mechanism itself and the administration will try to stay as neutral as it can, both in the development of the rules and then once the process is in place.