Vertaling van "règle de reconnaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de reconnaissance
recognition rule

Reconnaissance du statut de réfugié : rapport du Groupe d'étude sur les règles et formalités en matière d'immigration [ Reconnaissance du statut de réfugié ]
The Refugee Determination Process: a report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures [ The Refugee Determination Process ]

reconnaissance d'une règle de droit
recognition of a rule of law

reconnaissance mutuelle des règles nationales
mutual recognition of national rules

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]
mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation permettant l'exécution de décisions nationales sur le territoire d'autres États membres de l'UE se fondent sur deux instruments: la décision-cadre relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et la décision-cadre relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation.
Rules for mutual recognition of freezing and confiscation orders enabling national orders to be executed in the territory of other EU Member States are based on two instruments: the Framework Decision on mutual recognition of freezing orders and the Framework Decision on mutual recognition of confiscation orders.

Cette règle de reconnaissance pourrait comprendre certaines conditions, telles que l'obligation de traiter les hommes et les femmes de manière égale et le fait que les règles doivent être adoptées par un processus démocratique et légitime. En revanche, il faudrait que les règles soient fondées sur une initiative politique qui établit que ce sont les collectivités autochtones elles-mêmes qui détermineront leurs membres et leurs citoyens.
A rule of recognition could include some conditions, such as the rules need to treat men and women equally and the rules must be adopted by a democratically legitimate process, but it would be premised on the policy position that Aboriginal communities themselves should determine who their members or citizens are.

La solution la plus pratique serait de remplacer le processus de définir les Indiens inscrits par une règle de reconnaissance des règles définissant l'appartenance à une communauté ou une citoyenneté.
The most practical solution is to replace the process of defining status with a rule of recognition for community-based membership or citizenship rules.

Les règles de reconnaissance des agences de notation de crédit devraient être mises en adéquation et en conformité avec le règlement (CE) no 1060/2009, le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil .
Recognition of credit rating agencies should be aligned and made consistent with Regulation (EC) No 1060/2009, Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council .

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

(22) Les actes authentiques et les accords entre parties qui sont exécutoires dans un État membre devraient être assimilés à des "décisions" aux fins de l'application des règles de reconnaissance et d'exécution.
(22) Authentic instruments and agreements between parties that are enforceable in one Member State should be treated as equivalent to "judgments" for the purpose of the application of the rules on recognition and enforcement.

Les règles de reconnaissance en vigueur et les modalités pratiques de gestion des régimes existants ont été mises en place dans un cadre très différent de celui qui se dessine avec l'élargissement à venir.
The recognition rules in force and the practical procedures for applying the existing systems were established in a very different context from the one emerging with the forthcoming enlargement.

L'un des objectifs du principal instrument communautaire de ce régime est de réduire les écarts d'interprétation dans la mise en oeuvre des règles de reconnaissance du statut de réfugié prévues par cette convention.
One of the objectives of the main Community instrument is to narrow divergences of interpretation in the implementation of the convention's rules on recognition of refugee status.

Or, aujourd'hui, il nous faut encore un ensemble de règles universellement acceptées pour le commerce et les investissements internationaux, des règles qui reconnaissent effectivement les droits et les besoins des commerçants et des investisseurs, mais qui accordent une place tout aussi importante à leurs responsabilités, et qui accordent la priorité aux besoins liés à la sécurité et aux droits de la personne.
Today we still need a universally accepted pattern of rules for international trade and investment, rules that indeed recognize the rights and needs of traders and investors but give equal prominence to their responsibilities and that give primary place to the needs of human security and human rights.

Sur cette note.Je ne veux pas laisser entendre que les camionneurs conduisent mal, parce que dans l'ensemble, je pense que la majorité respectent les règles et reconnaissent que c'est leur vie à eux aussi qui est en jeu. Mais il faut faire en sorte qu'ils sachent tous qu'il y a des règles en place, pour qu'ils puissent les suivre.
On that note.not suggesting that truck drivers are bad, because I think overall the majority do follow the rules and do recognize that it's their life on the line as well. But it's to ensure that all of them do know that we have the rules in place so that all will follow.