Vertaling van "règle de ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de ligne
line rule

ligne de format [ ligne guide | règle graduée | ligne format | ligne de présentation | guide de tabulation ]
ruler line [ format line | scale rule | tab rack | tab ruler ]

papier réglé | papier ligné
ruled paper | lined paper

principes | règles | code | ligne de conduite
policy

texte unifié sur les principes, modalités, règles et lignes directrices
consolidated text on principles, modalities, rules and guidelines

papier ligné | papier rayé | papier réglé
ruled paper

ligné | réglé
lined | ruled

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)
forward line

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises des technologies de l'information s'emploient à faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts, notamment au moyen de partenariats avec des OSC, en fournissant des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement.
The IT Companies to encourage the provision of notices and flagging of content that promotes incitement to violence and hateful conduct at scale by experts, particularly via partnerships with CSOs, by providing clear information on individual company Rules and Community Guidelines and rules on the reporting and notification processes.

Les entreprises des technologies de l'information examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d'un discours haineux illégal en ligne à l'aune de leurs règles et lignes directrices internes et, si nécessaire, des lois nationales transposant la décision-cadre 2008/913/JAI, et confient cet examen à des équipes spécialisées.
Upon receipt of a valid removal notification, the IT Companies to review such requests against their rules and community guidelines and where necessary national laws transposing the Framework Decision 2008/913/JHA, with dedicated teams reviewing requests.

De plus, les entreprises des technologies de l'information informent leurs utilisateurs et les sensibilisent aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes.
In addition to the above, the IT Companies to educate and raise awareness with their users about the types of content not permitted under their rules and community guidelines.

Par ailleurs, en considérant la demande expresse de dérogation aux règles des lignes directrices EST présentée par les autorités luxembourgeoises (voir considérant 4), la Commission nourrissait des doutes quant à la compatibilité d’éventuelles aides qui seraient appliquées au Luxembourg en contradiction avec lesdites lignes directrices.
Moreover, considering the explicit request for a derogation from the rules of the TSE guidelines submitted by the Luxembourg authorities (see recital 4), the Commission had doubts as to the compatibility of any aid that could be applied in Luxembourg contrary to the aforementioned guidelines.

Par lettre datée du 26 septembre 2003, le ministre de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural du Grand-Duché de Luxembourg a demandé une dérogation à l’application des règles des lignes directrices EST (points 38 et 39), afin de permettre à son gouvernement de financer à 50 % les coûts liés au traitement des déchets d’abattoirs après le 31 décembre 2003.
By letter dated 26 September 2003, the Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development of the Grand Duchy of Luxembourg requested a derogation from the application of the rules of the TSE guidelines (points 38 and 39) in order to allow the government to finance 50 % of the costs of slaughterhouse waste treatment after 31 December 2003.

Au point 44 des lignes directrices EST, il est prévu que, en dehors des cas relatifs notamment aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs, les aides illégales au sens de l'article 1er, point f), du règlement (CE) no 659/1999 seront examinées conformément aux règles et lignes directrices applicables au moment où l'aide a été octroyée.
Point 44 of the TSE Guidelines provides that, leaving aside cases relating to fallen stock and slaughterhouse waste, unlawful aid within the meaning of Article 1(f) of Regulation (EC) No 659/1999(5) is to be assessed in accordance with the rules and guidelines applicable at the time when the aid was granted.

5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.