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Contrôle interne
Contrôle prudentiel
Mesure de contrôle interne
Mécanisme de contrôle interne
Procédure de contrôle interne
Production de contrôle de la recherche
Recensement des règles de contrôle du rendement
Règle activable
Règle applicable
Règle armée
Règle candidate
Règle de contrôle de la recherche
Règle de contrôle interne
Règle de contrôle préalable à l'embarquement
Règle déclenchable
Règle prête
Règles de prudence
Règles prudentielles

Vertaling van "règle de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle de contrôle interne [ mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne | contrôle interne ]

internal control [ internal control procedure ]


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


règle de contrôle préalable à l'embarquement

screen or no board rule


recensement des règles de contrôle du rendement

survey of the rules on performance tests


Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao

Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980


Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Committee on the Economic and Control Rules


règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard


production de contrôle de la recherche [ règle de contrôle de la recherche ]

search-control production [ search-control rule ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée

triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Code de la synthèse: Sécurité alimentaire / Contrôles vétérinaires, police sanitaire et hygiène des denrées alimentaires / Règles de contrôle et d'hygiène alimentaires

Summary code: Food safety / Veterinary checks, animal health rules, food hygiene / Controls and food hygiene rules


L’évaluation montre que le développement d’une culture du respect des règles dépend fortement d’une application uniforme et équitable des règles de contrôle dans l'ensemble des pêcheries et des États membres, y compris par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union européenne, et d’une application stricte et cohérente des suites données aux infractions qui sont détectées.

The evaluation shows that a culture of compliance strongly relies on a fair and uniform application of the control rules across fisheries and Member States, including third country vessels fishing in EU waters, and on a strict and consistent follow-up of detected infringements.


(3) Les règles 7.05, 7.06 et 7.08 à 7.10 de la Règle 7 — Contrôle judiciaire et appel s’appliquent au contrôle judiciaire visant le mandamus, le certiorari ou la prohibition dans la mesure où elles sont compatibles avec le Code criminel et la présente règle.

(3) Rules 7.05, 7.06, and 7.08 to 7.10 of Rule 7 — Judicial Review and Appeal apply to a judicial review for mandamus, certiorari, or prohibition to the extent that they are consistent with the Criminal Code and this Rule.


Troisièmement, j'aimerais suggérer des mesures qui étendraient les clauses de sauvegarde et permettraient aux pays de suspendre les règles de l'OMC en période de problèmes graves du compte de capital; des règles qui permettraient aux pays de soumettre les investissements de portefeuille à des mesures de contrôle; des mesures collectives pour réduire les mouvements de capitaux spéculatifs, dont le plus connu, je suppose, est la taxe Tobin; des règles pour contrôler les abus de pouvoir des multinationales; des dispositions qui perme ...[+++]

Third, I would suggest measures that would expand safeguard provisions to enable countries to suspend WTO rules in periods of capital account stress; rules to allow countries to impose controls on portfolio capital; collective measures to reduce speculative flows, the most well known to you of which, I guess, is the Tobin tax; rules to control the abuse of power by multinationals; provisions to enable countries to maintain key sectors such as health and education in the public domain and outside the market; and provisions to safeguard the ability of countries to maintain their social security or social insurance programs, such as UI ...[+++]


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Et finalement, pourquoi le Canada demanderait-il jamais l'application des règles de gestion de l'OPANO, et même de ses règles de contrôle, à l'intérieur de la zone de 200 milles, alors que le Canada a déjà le droit de tout faire ce que l'OPANO aurait le droit de faire à l'intérieur de cette zone en vertu de cette disposition, et même davantage?

Finally, why would Canada ever request the application of NAFO management rules, and even enforcement rules, inside 200 miles when Canada already has the right to do everything inside 200 miles that NAFO, under this provision, could do, and more?


Le lien avec la règle de contrôle du 10/50 n'est pas forcément direct, mais il s'agit de notre capacité de négocier entre nous la manière dont nous voulons structurer le contrôle de nos entités conformément au principe régissant les coopératives.

These are not always related directly to the 10/50 control rule but are related to us negotiating amongst ourselves in terms of how we structure control of our entities from the point of view of a cooperative principle.


Le cadre et les règles de contrôle interne devraient suivre le modèle appliqué par d’autres autorités établies par la Commission à l’exception de la gestion du Fonds de résolution bancaire unique, qui nécessitera la mise en place d’un ensemble de règles spécifiques.

The framework and rules for internal control should follow the pattern applied by other authorities established by the Commission, except for the management of the Single Bank Resolution Fund, which will require the establishment of a specif set of rules.


Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.

It is appropriate to provide for the adaptation of certain specific control rules, through the transparent procedure provided for in Regulation (EC) No 852/2004 and Regulation (EC) No 853/2004, to provide flexibility in order to accommodate the specific needs of establishments which use traditional methods, have a low throughput or are located in regions that are subject to special geographical constraints.


Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no./2004 et (CE) no./2004 pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.

It is appropriate to provide for the adaptation of certain specific control rules, through the transparent procedure provided for in Regulation (EC) No./2004 and Regulation (EC) No./2004 , to provide flexibility in order to accommodate the specific needs of establishments which use traditional methods, have a low throughput or are located in regions that are subject to special geographical constraints.


relation avec les règles de contrôle générales: la proposition comporte des règles spécifiques, notamment en matière de contrôle et d'importation, applicables à tous les produits d'origine animale; elle s'appliquera en sus de la proposition relative aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

relationship with general control rules : the proposal contains specific rules, notably on audits and imports, applied to all products of animal origin; it will apply in addition to the proposal on official feed and food controls ;




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Date index: 2022-02-21
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