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Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "règle aurait énormément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert

discoverability rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cause des modalités inhérentes aux cas difficiles, la formulation d'une règle aurait énormément compliqué le droit et sans doute limité le nombre de causes admissibles à ce titre.

Given the practical nature of difficult cases, trying to formulate a rule would have greatly complicated the law and would have probably also limited the overall number of cases.


En outre, si nous modifions cet article, cela va se répercuter sur toute une pléthore d'autres règles intéressant les petites institutions, et cet amendement aurait donc un énorme effet de domino.

Also, if we change this clause, it will change a whole web of other rules dealing with small institutions, so there's a huge domino effect by this amendment.


Le fait que les règles diffèrent tellement d’un État membre à un autre - le congé parental variant de trois mois à trois ans - implique qu’étendre la directive afin de couvrir ce congé aurait produit des changements énormes et aurait rendu nécessaire à la fois un débat approfondi et une évaluation d’impact.

The fact that rules differ so widely from one Member State to another – with parental leave varying from three months to three years – means that extending the directive to cover it would entail enormous changes and make both in-depth debate and an impact assessment necessary.


Le président, s'il hésite, donne aux députés le bénéfice du doute, quoiqu'il leur ait souvent adressé des remontrances lorsqu'ils se sont écartés du sujet d'un débat (1135) Je voudrais simplement rappeler à l'honorable député que si on appliquait la règle de la pertinence à la lettre, on aurait d'énormes problèmes à la Chambre des communes.

In borderline cases, the Member should be given the benefit of the doubt, although the Speaker has frequently admonished Members who have strayed in debate (1135) I would also like to remind the member that, were the rule of relevance strictly applied, this House would have serious problems.




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Date index: 2025-09-16
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