Traduction de «règle a changé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier
straight edge

règle à araser [ règle à araser le béton ]
screed [ strike off | strike-off screed ]

règle graduée [ règle à traits ]
graduated rule

règle à échelles plate [ règle-échelle plate ]
flat scale [ flat scale rule | flat scale ruler ]

plaque à créneau | règle à créneau | capteur à codage de position | capteur incrémentiel à haute résolution | disque à fente | disque à obturateur mécanique
comb

règles à suivre en cas d'incidents
procedures following hazardous incidents

catalyseur réglé à trois voies
closed-loop catalyst

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles d'introduction en bourse, règles d'inscription à la cote
listing rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Afin d'éviter l'application, par les États membres n'ayant pas adopté l'euro, de taux de change différents, d'une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l'euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d'autre part, lors de l'établissement de la déclaration de dépenses par l'organisme payeur, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, établissant des règles relatives au taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de stockage public dans la comptabilité de l'organisme payeur.
6. In order to avoid the application by the Member States which have not adopted the euro of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 laying down rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and when public storage operations are recorded in the accounts of the paying agency.

La compensation de paiements est essentielle au fonctionnement effectif et efficient des systèmes de règlement des monnaies et, par conséquent, la classification d'un contrat de change en tant que transaction au comptant ne doit pas exiger que chaque contrat de change au comptant soit réglé indépendamment.
Payment netting is essential to the effective and efficient operation of currency settlement systems and therefore the classification of a foreign currency contract as a spot transaction should not require that each foreign currency spot contract is settled independently.

Je vous ferai remarquer que la politique de recrutement de personnel technique au sein des institutions de l’UE veut toujours que les candidats potentiels maîtrisent deux des onze langues des quinze États membres les plus anciens, à moins que la règle ait changé depuis.
By the way, in the recruitment of staff to look after the technical side of running EU institutions, the requirement is still to be proficient in two of the 11 languages of the original 15. Or has this rule now been changed?

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, le contenu du système de conseil agricole, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les réductions et la suspension des remboursements aux États membres, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre des Fonds, le recouvrement des créances, les sanctions appliquées aux bénéficiaires en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les règles relatives au maintien des prairies permanentes , les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro et le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC.
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the content of the Farm Advisory System, the measures to be financed by Union budget under public intervention and the valuation of the operations in connection with public intervention, the reductions and suspension of the reimbursements to the Member States, the compensation between expenditure and revenues under the Funds, the recovery of debts, the penalties applied to beneficiaries in case of non-compliance with the eligibility conditions, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scrutiny of transactions, the penalties applied under cross compliance, the rules on maintenance of permanent grassland, the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro and in respect of the content of the common evaluation framework of the measures adopted under the CAP.

Que s’est-il passé à propos de la question de la programmation conjointe des activités de recherche sur les maladies neurodégénératives et, en particulier, la maladie d’Alzheimer? La réponse est que les règles ont changé au milieu du processus.
What happened on the issue of joint programming on neurodegenerative diseases and, in particular, Alzheimer’s disease, was that the rules changed in the middle of the process.

Imaginez maintenant qu’au moment où ils pénètrent sur le terrain, on leur dise que les règles ont changé et qu’on leur demande de jouer au rugby.
Now imagine that when they make it onto the football pitch they are informed that the rules have changed and that they will be required to play rugby instead.

En ce qui concerne les rapports Hatzidakis, Fava et Andria, on a changé les règles du jeu. On a changé et fortement restreint les possibilités d’utiliser les Fonds structurels pour les nouveaux pays membres avec le changement direct de la règle du jeu en ce qui concerne la règle N+2 pour le Fonds de cohésion, avec le refus de participation du secteur privé.
With regard to the Hatzidakis, Fava and Andria reports, the ground rules have been changed. The scope for new Member States to use the Structural Funds has been altered and severely restricted, with the goalposts being moved in terms of the N+2 rule for the Cohesion Fund and with the rejection of private sector participation.

Il a instauré des règles qui ont essentiellement changé les aspects liés à l’application des règles de concurrence de l’UE.
It introduced rules that changed, above all, the enforcement aspects of EU competition policy.

Or, à moins d'une modification de la directive 93/7/CEE, et donc du taux de change fixe correspondant au taux en vigueur le 1er janvier 1993, les États membres dont la monnaie est l'euro continueront d'appliquer des montants différents convertis sur la base des taux de change de 1993 et non pas des taux de conversion irrévocablement fixés le 1er janvier 1999, et cette situation se maintiendra aussi longtemps que la règle de conversion fera partie intégrante de ladite directive.
Without an amendment to Directive 93/7/EEC, and hence to the fixed exchange rate corresponding to the rate in force on 1 January 1993, the Member States having the euro as their currency would continue to apply different amounts converted on the basis of the exchange rates of 1993, and not the conversion rates irrevocably fixed on 1 January 1999, and this situation would persist as long as the conversion rule remained an integral part of the Directive.