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BRICS
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Courtier qui a conclu le marché
Courtier qui a effectué la vente
Courtier qui a réussi la vente
Courtier réalisateur de l'affaire
Dans les motifs de la majorité
Fédération de Russie
Fédération de Russie - Asie
Fédération de Russie - Europe
Groupe BRICS
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Pays BRICS
Pays du groupe BRICS
Pays qui a conclu des conventions fiscales
Russie

Vertaling van "russie a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]

broker obtaining the business [ closing agent ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


pays qui a conclu des conventions fiscales

tax treaty partner [ tax treaty country ]


Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union


Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


Russie [ Fédération de Russie ]

Russia [ Russian Federation | russia(UNBIS) ]


pays BRICS [ Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud | BRICS | groupe BRICS | pays du groupe BRICS ]

BRICS countries [ Brazil, Russia, India, China and South Africa | BRICS ]


fédération de Russie - Asie

Russian federation - east of Ural mountains


Fédération de Russie - Europe

Russian federation - Europe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 26 octobre 2007, la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (3) (ci-après dénommé l’«accord»).

On 26 October 2007, the European Community and the Government of the Russian Federation concluded such an Agreement on trade in certain steel products (3) (‘the Agreement’).


Le 22 juillet 2014, le Conseil a conclu que si la Russie ne répondait pas aux demandes formulées dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin 2014 et dans ses propres conclusions du 22 juillet, il serait résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles.

On 22 July 2014, the Council concluded that should Russia fail to respond to the demands formulated in the European Council conclusions of 27 June 2014 and in its own conclusions of 22 July, it would be ready to introduce without delay a package of further significant restrictive measures.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Le 26 octobre 2007, la Communauté européenne et la Fédération de Russie ont conclu à cet égard un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (2), ci-après dénommé «l’accord».

On 26 October 2007, the European Community and the Russian Federation concluded, in that connection, an Agreement on trade in certain steel products (2), hereinafter referred to as ‘the Agreement’.


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Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Durant cette période transitoire de trois ans, elles ne s’appliquent qu’aux apatrides et aux ressortissants de pays tiers avec lesquels la Fédération de Russie a conclu des traités ou accords bilatéraux de réadmission.

During that 3-year period, they shall only be applicable to stateless persons and nationals from third-countries with which the Russian Federation has concluded bilateral treaties or arrangements on readmission.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


2. Les dispositions du présent accord priment celles de tout traité ou accord bilatéral relatif à la réadmission conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 20 du présent accord, entre chaque État membre et la Fédération de Russie, dans la mesure où ces instruments couvrent des questions régies par le présent accord.

2. The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral treaties or arrangements on readmission which have been or may, under Article 20 of this Agreement, be concluded between individual Member States and the Russian Federation insofar as the provisions of the latter treaties or arrangements cover issues that are dealt with by the present Agreement.


«autorité compétente»: toute autorité nationale de la Fédération de Russie ou de l’un des États membres chargée de la mise en œuvre du présent accord, telle qu’elle est désignée dans le protocole d’application bilatéral conclu entre la Fédération de Russie et chaque État membre, conformément à l’article 20, paragraphe 1, point a), du présent accord.

‘Competent Authority’ shall mean any national authority of the Russian Federation or one of the Member States entrusted with the implementation of this Agreement, as designated in the bilateral implementing Protocol concluded between the Russian Federation and individual Member States in accordance with Article 20(1) lit. a) of this Agreement.




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russie a conclu ->

Date index: 2021-01-12
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