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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "rural qui s’appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Le Sapard[1] (programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) est destiné à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel existant dans les secteurs agricole et rural et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.

- SAPARD[1] (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in implementing the acquis communautaire concerning the CAP (Common Agricultural Policy) and related legislation.


SAPARD (Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) vise à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel dans leur secteur agricole et leurs zones rurales et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.

SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in the implementation of the acquis communautaire concerning the CAP (Common Agricultural Policy) and related legislation.


SAPARD[8] (programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) vise à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel se posant dans leur secteur agricole et leurs zones rurales et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.

SAPARD[8] (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in implementing the acquis communautaire concerning the Common Agricultural Policy and related legislation.


Afin de permettre aux partenaires dans les zones rurales qui n'appliquent pas encore Leader de l'expérimenter et de se préparer à la conception et à l'exécution d'une stratégie locale de développement, un «kit de démarrage Leader» devrait également être financé.

In order to enable partners in rural areas not yet applying LEADER to test and prepare for the design and operation of a local development strategy a ‘LEADER start-up kit’ should also be financed.


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Afin de permettre aux partenaires dans les zones rurales qui n'appliquent pas encore Leader de l'expérimenter et de se préparer à la conception et à l'exécution d'une stratégie locale de développement, un "kit de démarrage Leader" devrait également être financé.

In order to enable partners in rural areas not yet applying LEADER to test and prepare for the design and operation of a local development strategy a ‘LEADER start-up kit’ should also be financed.


En conséquence, il convient que la limitation de taille applicable aux infrastructures dans les services de base pour l’économie et la population rurale ne s’applique pas aux opérations liées aux infrastructures à large bande.

Therefore, the existing limitation in size for infrastructure in basic services for economy and rural population should not apply to the operations related to broadband infrastructures.


En conséquence, il convient que la limitation de taille applicable aux infrastructures dans les services de base pour l'économie et la population rurale ne s'applique pas aux opérations liées aux infrastructures à large bande.

Therefore, the existing limitation in size for infrastructure in basic services for economy and rural population should not apply to the operations related to broadband infrastructures.


En conséquence, il convient que la limitation de taille applicable aux infrastructures dans les services de base pour l'économie et la population rurale ne s'applique pas aux opérations liées aux infrastructures à large bande.

Therefore, the existing limitation in size for infrastructure in basic services for economy and rural population should not apply to the operations related to broadband infrastructures.


82. est par conséquent favorable à l'introduction de mesures ciblées, définies par les États membres, dans le deuxième pilier afin de réaliser les objectifs communs de développement rural de l'Union européenne (Stratégie 2020); souligne l'importance d'un cadre européen général ciblé et orienté vers les résultats, tout en reconnaissant que les États membres et les autorités régionales sont le mieux placés pour décider des programmes qui, localement, peuvent le mieux contribuer aux objectifs européens; demande donc que la subsidiarité et la flexibilité s'applique lors de l'élaboration des programmes de développement rural et que soit ado ...[+++]

82. Advocates, therefore, introducing targeted measures, to be decided by the Member States in the second pillar, to attain common rural development objectives of the EU (2020 Strategy); underlines the importance of an overall targeted and outcome-oriented European framework, while recognising that Member States and regional authorities are best placed to decide on the programmes which, locally, can make the greatest contribution to European targets; calls, therefore, for subsidiarity and flexibility to apply when designing rural development programmes and for a strong participative local and subregional partnership ...[+++]


Depuis lors, il est apparu que certains de ces États membres, comme la Slovaquie, comportent également des zones ‘hors objectifs’ dans lesquelles les mesures de développement rural peuvent s'appliquer.

Since then, it has become clear that some of these Member States, such as Slovakia, also have areas outside the said objectives, where the rural development measures might apply.




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rural qui s’appliquent ->

Date index: 2021-12-05
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