Traduction de «rural ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

habitat rural [ espace rural | milieu rural ]
rural habitat [ countryside | rural environment | Rural area(STW) ]

région rurale [ zone rurale ]
rural region [ rural area | rural zone ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

population rurale
rural population

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Centre technique de coopération agricole et rurale (1) | Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-EU (2) [ CTA ]
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation [ ACP ]

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural [ LDFR ]
Federal Act of 4 October 1991 on Rural Land Rights [ RLRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement sur le développement rural[17] prévoit notamment un soutien renforcé à Natura 2000, le maintien des mesures et paiements agro-environnementaux pour les zones à handicap ainsi qu'une série de mesures d'aide à la gestion durable des forêts (dont certaines visent plus particulièrement à en améliorer la valeur écologique), telles que les paiements sylvo-environnementaux.
The new Rural Development Regulation[17] provides inter alia for enhanced support for Natura 2000, maintains agri–environmental measures and payments for areas with handicaps and provides for a set of measures in support of sustainable forest management (some tailored to enhance ecological value) such as forest–environment payments.

définit la façon dont le Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) prévoit de développer le secteur agricole au cours de la période 2014-2020 afin de le rendre:
sets out how the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) aims to develop the agricultural sector over the 2014-2020 period to be

Le plan de dépense que vous avez maintenant devant vous inclut de nouvelles ressources pour le partenariat rural et prévoit un financement stable pour les programmes en cours.
The spending plan now before you includes the new resources for rural partnership and provides stable funding for ongoing programs.

Par conséquent, le programme de développement rural slovaque prévoit d'offrir aux agriculteurs et aux acteurs de la vie rurale de nombreuses possibilités d'y faire face.
The Slovak rural development programme will therefore provide for many opportunities for farmers and rural actors to address these challenges.

Le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) prévoit que les orientations stratégiques de la Communauté peuvent faire l'objet d'une révision pour tenir compte des changements majeurs dans les priorités de la Communauté.
Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) provides that, with a view to taking account of major changes in the Community priorities, the Community strategic guidelines may be subject to review.

Préoccupée par la complexité du présent système de mise en œuvre de la politique communautaire de développement rural, qui prévoit des sources de financement et des procédures différentes selon que l'action est mise en œuvre à l'intérieur ou à l'extérieur des régions de l'objectif 1;
Concerned at the complexity of the current delivery system for EU rural development policy, with different funding sources and procedures according to whether an intervention is implemented within or outside Objective 1 regions;

L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 prévoit que les orientations stratégiques en matière de développement rural pour la période de programmation allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 devraient être établies au niveau communautaire pour fixer les priorités en matière de développement rural.
Article 9(1) of Regulation (EC) No 1698/2005 provides that strategic guidelines for rural development for the programming period from 1 January 2007 to 31 December 2013 should be adopted at Community level to set the priorities for rural development.

-Madame la Présidente, le projet de loi traite des iniquités auxquelles font face de nombreux Canadiens en milieu rural. Il prévoit que le service téléphonique sera offert sans frais supplémentaires aux clients se trouvant à au plus 1 000 mètres des lignes existantes; les clients se trouvant au-delà de cette limite de 1 000 mètres devront payer les frais de construction engagés pour obtenir ce service, jusqu'à concurrence d'un maximum qui reste à établir.
He said: Madam Speaker, this bill specifically addresses inequities faced by many rural Canadians and stipulates that telephone service will be provided for customers up to 1,000 metres from existing lines and to recover their construction costs to provide that service only if the service is provided beyond 1,000 metres, and that an upward limit be established for that fee.

(1) La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de M. Steichen, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, qui prévoit de modifier la législation agrimonétaire pour tenir compte de la situation qui se présente depuis le 2 août dernier avec l'élargissement des marges de fluctuation dans les Etats membres.
(1) The Commission today adopted a proposal from Commissioner Steichen, Commissioner for Agriculture and Rural Development, which proposes to amend the existing agrimonetary legislation to take account of the situation prevailing since the widening of the fluctuation margins in the EMS on 2 August.