Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisation de séjour relevant du droit des étrangers
Bénéficier en vertu d'un testament
CTA
Centre technique de coopération agricole et rurale
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
Espace rural
Exode rural
Habitat rural
Hériter en vertu d'un testament
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Migration provenant des régions rurales vers la ville
Migration rurale vers la ville
Milieu rural
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Vertu prophylactique
Vertu préventive

Vertaling van "rural en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


habitat rural [ espace rural | milieu rural ]

rural habitat [ countryside | rural environment | Rural area(STW) ]


exode rural | migration des populations rurales vers les zones urbaines | migration provenant des régions rurales vers la ville | migration rurale vers la ville

flight from the land | migration from the countryside | movement of population from country to city | rural depopulation | rural-urban migration


Centre technique de coopération agricole et rurale (1) | Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-EU (2) [ CTA ]

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation [ ACP ]


autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

residence permit under the law on foreign nationals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.

- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.


(64) Il y a lieu que les articles 107, 108 et 109 du TFUE s'appliquent au soutien en faveur des mesures de développement rural en vertu du présent règlement.

(64) Articles 107, 108 and 109 TFEU should apply to the support for the rural development measures under this Regulation.


Afin de tenir compte du traité d'adhésion de la République de Croatie, il convient que lesdits actes couvrent également, pour la Croatie, la transition du soutien au développement rural en vertu du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil , le cas échéant.

In order to take account of the Treaty of Accession of the Republic of Croatia those acts should also cover, for Croatia, the transition from support for rural development under Council Regulation (EC) No 1085/2006 , where necessary.


(53) Il convient de prévoir des dispositions en vue d'établir le montant total du soutien de l'Union en faveur du développement rural en vertu du présent règlement pour la période allant du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2020, conformément au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière pour la même période.

(53) Provision should be made for the determination of the total amount of Union support for rural development under this Regulation for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020, in accordance with the Multi-annual Financial Framework for the period 2014 to 2020 and the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure for the same period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Certains États membres font face à des difficultés particulières pour financer leurs programmes de développement rural en vertu du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) .

Certain Member States are facing particular difficulties in financing their rural development programmes pursuant to Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) .


Il convient de préciser le rôle des instruments d'aide au développement rural, à savoir le Fonds européen agricole pour le développement rural en vertu du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) , et au secteur de la pêche, à savoir le Fonds européen pour la pêche (FEP).

The role of the instruments providing aid for rural development, namely the European Agricultural Fund for Rural Development pursuant to Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EARDF) , and for the fisheries sector, namely a European Fisheries Fund (EFF), should be specified.


Il convient d'établir des dispositions afin de permettre au Conseil de déterminer le montant du soutien communautaire au développement rural en vertu du présent règlement pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle et le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence» conformément aux perspectives financières pour la période 2007-2013 et à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour la même période.

Provision should be made for the Council to determine the amount for Community support to rural development under this Regulation for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective in accordance with the financial perspective for the period 2007 to 2013 and the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure for the same period.


1. Le montant du soutien communautaire au développement rural en vertu du présent règlement pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle et le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence» est fixé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, conformément aux perspectives financières pour la période 2007-2013 et à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour la même période.

1. The amount for Community support to rural development under this Regulation for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective shall be fixed by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, in accordance with the financial perspective for the period 2007 to 2013 and the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure for the same period.


2. Afin d'éviter toute duplication des efforts, les programmes de mesures visés au paragraphe 1 peuvent être établis sur la base des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation nationale ou communautaire, y compris ceux mis en place conformément à la politique agricole commune, en ce compris l'annexe IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sur l'écoconditionnalité et le règlement (CE) n° 16 ...[+++]

2 . With a view to preventing any duplication of efforts, the programmes of measures pursuant to paragraph 1 may build on obligations, plans and programmes already set up under national or Community legislation, such as those set up pursuant to the Common Agricultural Policy, including Annex IV to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural D ...[+++]


2. Afin d'éviter toute duplication des efforts, les programmes de mesures visés au paragraphe 1 peuvent être établis sur la base des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation nationale ou communautaire, y compris ceux mis en place conformément à la politique agricole commune, en ce compris l'annexe IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sur l'écoconditionnalité et le règlement (CE) n° 16 ...[+++]

2 . With a view to preventing any duplication of efforts, the programmes of measures pursuant to paragraph 1 may build on obligations, plans and programmes already set up under national or Community legislation, such as those set up pursuant to the Common Agricultural Policy, including Annex IV to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural D ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rural en vertu ->

Date index: 2022-07-18
w