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CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Milieu rural
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Patiente actuellement enceinte
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Vertaling van "rural actuel comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Stage des Nations Unies sur les communications spatiales au service du développement, axé sur les progrès actuels et futurs des communications rurales, les missions de recherche et sauvetage et les secours en cas de catastrophe

United Nations Workshop on Space Communications for Development with special emphasis on Current and Future Developments, Rural Communication, Search and Rescue Missions, and Disaster Relief


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]

current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, la part des États membres sur le montant visé au paragraphe 2 bis.

The Member States' share of the amount referred to in paragraph 2a shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2009 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a(1).


Pendant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du présent règlement au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l’application de la modulation obligatoire prévue à l’article 9, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 ainsi que, à partir de 2011, aux montants générés au titre de l’article 136 du règlem ...[+++]

An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) of Regulation (EC) No 73/2009 together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of that Regulation shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) of this Regulation.


«5 bis. Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 exclusivement, les États membres dépensent au profit des opérations des types visés à l'article 16 bis du présent règlement, au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit règlement.

‘5a. An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009 shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a of this Regulation.


5 bis. Pour la période du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres affectent au profit d'opérations tant actuelles que nouvelles en relation avec les nouvelles priorités découlant de la décision prise par chacun des États membres , au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire prévue à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) [n° XXXX/2008 (nouveau règlement relatif aux régimes de soutien direct) ...[+++]

(5a) An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(4) of Regulation (EC) [No XXXX/2008 (new Regulation on direct support schemes)] shall be allocated by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for both existing and new operations related to the new challenges in line with the decision taken by each Member State .


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5 bis. Pour la période du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2013, les États membres affectent au profit d'opérations tant actuelles que nouvelles en relation avec les nouvelles priorités découlant de la décision prise par chacun des États membres, au titre de l’aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l’application de la modulation obligatoire prévue à l’article 9, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) [n° XXXX/2008 (nouveau règlement relatif aux régimes de soutien direct)] ...[+++]

(5a) An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(4) of Regulation (EC) [No XXXX/2008 (new Regulation on direct support schemes)] shall be allocated by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for both existing and new operations related to the new challenges in line with the respective Member State decision.


5 bis. Pour la période du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent au profit des opérations tant actuelles que nouvelles en rapport avec les nouveaux défis, conformément aux décisions de chaque État membre, au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire prévue à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) [n° XXXX/2008 (nouveau règlement relatif aux régimes de soutien direct)].

(5a) An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(4) of Regulation (EC) [No XXXX/2008 (new Regulation on direct support schemes)] shall be spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for both existing and new operations related to the new challenges, according to the decisions of each Member State.


5 bis. Pour la période du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent au profit des opérations des types visés à l'article 16 bis du présent règlement approuvées après le 1 er janvier 2010 , au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire prévue à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) [n° XXXX/2008 (nouveau règlement relatif aux régimes de soutien direct)].

(5a) An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(4) of Regulation (EC) [No XXXX/2008 (new Regulation on direct support schemes)] shall be spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a of this Regulation approved after 1 January 2010 .


La flexibilité devrait également être améliorée pour que ces ressources puissent également être utilisées aux fins du développement rural (actuellement financé sous la rubrique 2).

Greater flexibility should also be introduced, so as to allow for these resources to be also used for rural development (currently financed under Heading 2).


Ceux-ci contiennent la description de: la situation rurale actuelle, la stratégie proposée, l'impact attendu, la planification financière, les mesures envisagées y compris celles agroenvironnementales, les études et mesures techniques nécessaires, les autorités responsables, et les dispositions permettant la mise en œuvre efficace du plan.

These plans describe the current situation, the proposed strategy, the expected impact, the financial planning, the planned measures, including agri-environment measures, the necessary studies and technical measures, the competent authorities and the provisions required to implement the plan effectively.


Ceux-ci contiennent la description de: la situation rurale actuelle, la stratégie proposée, l'impact attendu, la planification financière, les mesures envisagées y compris celles agroenvironnementales, les études et mesures techniques nécessaires, les autorités responsables, et les dispositions permettant la mise en œuvre efficace du plan.

These plans describe the current situation, the proposed strategy, the expected impact, the financial planning, the planned measures, including agri-environment measures, the necessary studies and technical measures, the competent authorities and the provisions required to implement the plan effectively.




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rural actuel comme ->

Date index: 2021-11-06
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