Vertaling van "rural 2014-2020 devra " (Frans → Engels) :

Partie intégrante de la PAC, la politique de développement rural 2014-2020 devra contribuer à la réalisation des objectifs suivants: 1) favoriser la compétitivité de l’agriculture, 2) garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat et 3) assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et la préservation des emplois existants.
As an integral part of the CAP, the rural development policy 2014-2020 shall contribute to achieving the following objectives: (1) fostering the competitiveness of agriculture; (2) ensuring the sustainable management of natural resources, and climate action; and (3) achieving a balanced territorial development of rural economies and communities including the creation and maintenance of employment.

la page consacrée au développement rural 2014-2020 sur le site internet de la Commission européenne
‘Rural development 2014–2020’ on the European Commission's website.

VENTILATION DU SOUTIEN DE L'UNION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL (2014-2020)
BREAKDOWN OF UNION SUPPORT FOR RURAL DEVELOPMENT (2014 TO 2020)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1378 - EN // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 1378/2014 DE LA COMMISSION // du 17 octobre 2014 - 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil // VENTILATION DU SOUTIEN DE L'UNION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL (2014-2020) // Plafonds nationaux visés à l'article 6 // Plafonds nets visés à l'article 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1378 - EN // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 1378/2014 // of 17 October 2014 // BREAKDOWN OF UNION SUPPORT FOR RURAL DEVELOPMENT (2014 TO 2020) // National ceilings referred to in Article 6 // Net ceilings referred to in Article 7

Le seuil de notification pour cette aide étant établi à 500 000 EUR par projet d'investissement prévu au présent règlement et considéré comme une infrastructure de petite envergure au titre des lignes directrices de l'Union européenne pour les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020, il est opportun au titre du présent règlement de limiter l'intensité de l'aide à 100 % des coûts admissibles.
Given the notification threshold for this aid of EUR 500 000 per investment project provided for by this Regulation which is considered a small scale infrastructure under the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020, it is appropriate, under this Regulation, to set the aid intensity at up to 100 % of the eligible costs.

Il convient que les aides non transparentes ainsi notifiées soient évaluées par la Commission, en particulier à la lumière des critères fixés dans les lignes directrices de l'Union concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et les zones rurales 2014-2020 (11) ou d'autres cadres, lignes directrices, communications et avis pertinents.
Notification of non-transparent aid should be assessed by the Commission in particular in the light of the criteria set out in the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 (11) or the other relevant frameworks, guidelines, communications and notices.

2. Toute aide non exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du présent règlement ou d'autres règlements adoptés en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 994/98 en vigueur précédemment est appréciée par la Commission au regard des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 et des autres cadres, lignes directrices et communications applicables.
2. Any aid not exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty by virtue of this Regulation or other regulations adopted pursuant to Article 1 of Regulation (EC) No 994/98 previously in force shall be assessed by the Commission in accordance with the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 and the other relevant frameworks, guidelines, communications and notices.

Étant donné que la politique de développement rural 2014-2020 fait des plans de gestion forestière ou des instruments équivalents une condition préalable à l'admissibilité au bénéfice d'une aide au titre de plusieurs mesures, en vue d’améliorer la réalisation des objectifs de développement rural, la Commission maintient sa politique actuelle selon laquelle des aides peuvent être accordées pour la mise en place de plans de gestion forestière.
Since the 2014-2020 rural development policy makes forest management plans or equivalent instruments a pre-condition for eligibility for aid under several measures, with a view to enhance the achievements of the rural development objectives, the Commission maintains its current policy that aid may be given for the establishment of forest management plans.

Ce délai coïncide également avec le début de la nouvelle période de programmation pour le développement rural 2014-2020, ce qui signifie que l'Allemagne aura la possibilité de transférer dans son programme de développement rural une partie des fonds destinés au monopole.
This deadline also coincides with the beginning of the new programming period for rural development 2014-2020, meaning, for Germany, the possibility of transferring parts of the funds used for the Monopoly into its rural development programme.