Traduction de «rup sont actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les RUP sont actuellement éligibles à l'objectif 1 et bénéficient en outre des dérogations prévues aux Articles 87.3.a c du Traité relatives aux aides publiques à des niveaux relativement élevés (50 % pour les Canaries, 62 % pour les Açores et Madère, 65 % pour les DOM français).
All the outermost regions are currently eligible under Objective 1 and also enjoy the derogations provided for in Article 87(3)(a) and (c) of the Treaty on state aid at relatively high levels (50% in the Canary Islands, 62% in the Azores and Madeira and 65% in the French overseas departments).

22. souligne que la concurrence dans les RUP ne se concrétise pas de la même manière que dans le reste de l'espace européen, le libre fonctionnement du marché dans ces régions n'étant pas possible dans la plupart des secteurs de SIEG, dont l'activité n'est pas attractive pour l'investissement privé; souligne que l'offre de produits de qualité à des prix compétitifs dans les RUP n'est possible qu'avec une compensation adéquate par l'État et que la fourniture de ces services dans les RUP nécessite une évaluation urgente de la Commission de façon à prévoir une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation du cadre législatif actuel de l'Union à cette réalité;
22. Points out in this connection that, in terms of competition, the circumstances are not the same as in the rest of the European area, since in the ORs a free market is not possible in most sectors of activity, the bulk of which cannot attract private investment; notes that the supply of high-quality products at competitive prices in the ORs can only be ensured if the state provides appropriate financial support, and takes the view that the Commission should accordingly conduct an urgent assessment with a view to making the EU legislative framework more flexible and better suited to these specific circumstances;

11. souligne la nécessité, pour les citoyens des RUP, de bénéficier des avantages du marché intérieur sur un pied d'égalité avec les autres citoyens de l'Union et demande l'adoption de mesures conformément aux recommandations établies par le rapport "Solbes"; demande que soit examinée la possibilité d'élaborer un encadrement sur les aides d'État propre aux RUP et défend le maintien des niveaux actuels d'intensité des aides à l'investissement aux grandes, moyennes et petites entreprises et la possibilité d'accorder des aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps, dans un cadre réglementaire souple, étant donné que ces aides ont prouvé qu'elles ne nuisent pas à la concurrence et qu'elles accompagnent les RUP pour accomplir les objectifs de la stratégie Europe 2020 notamment sur l'innovation, la recherche et l'environnement; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent les services publics pour la cohésion économique, sociale et territoriale des RUP, notamment dans les secteurs des transports aériens et maritimes, de la poste, de l'énergie, et des communications;
11. Stresses the need for OR citizens to benefit from the advantages of the internal market on an equal footing with other EU citizens and calls for the adoption of measures in accordance with the recommendations of the Solbes report; Calls for the possibility of developing a specific framework on state aid to ORs to be examined, and favours retaining the current levels of aid for investment in large, medium and small enterprises and the possibility of granting operational aid which is not degressive or limited in time, within a flexible regulatory framework, given that this aid has proven that it does not harm competition and that it assists the ORs in achieving their Europe 2020 strategy objectives, particularly those on innovation, research and the environment; stresses in this connection the importance of public services for economic, social and territorial cohesion in ORs, particularly in the transport, aviation and maritime, postal, energy and communications sectors;

11. souligne la nécessité, pour les citoyens des RUP, de bénéficier des avantages du marché intérieur sur un pied d'égalité avec les autres citoyens de l'Union et demande l'adoption de mesures conformément aux recommandations établies par le rapport «Solbes»; demande que soit examinée la possibilité d'élaborer un encadrement sur les aides d'État propre aux RUP et défend le maintien des niveaux actuels d'intensité des aides à l'investissement aux grandes, moyennes et petites entreprises et la possibilité d'accorder des aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps, dans un cadre réglementaire souple, étant donné que ces aides ont prouvé qu'elles ne nuisent pas à la concurrence et qu'elles accompagnent les RUP pour accomplir les objectifs de la stratégie Europe 2020 notamment sur l'innovation, la recherche et l'environnement; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent les services publics pour la cohésion économique, sociale et territoriale des RUP, notamment dans les secteurs des transports aériens et maritimes, de la poste, de l'énergie, et des communications;
11. Stresses the need for OR citizens to benefit from the advantages of the internal market on an equal footing with other EU citizens and calls for the adoption of measures in accordance with the recommendations of the Solbes report; Calls for the possibility of developing a specific framework on state aid to ORs to be examined, and favours retaining the current levels of aid for investment in large, medium and small enterprises and the possibility of granting operational aid which is not degressive or limited in time, within a flexible regulatory framework, given that this aid has proven that it does not harm competition and that it assists the ORs in achieving their Europe 2020 strategy objectives, particularly those on innovation, research and the environment; stresses in this connection the importance of public services for economic, social and territorial cohesion in ORs, particularly in the transport, aviation and maritime, postal, energy and communications sectors;

37. rappelle que les pays et les territoires d'outre-mer danois, français et néerlandais visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 355 du traité FUE peuvent décider de devenir des RUP en choisissant le statut qui leur correspond le mieux, et attire l'attention sur les RUP actuelles et sur le rôle décisif qu'elles peuvent jouer dans la promotion et le renforcement de leur statut;
37. Points out that the Danish, French and Dutch overseas territories referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 355 of the TFEU can choose to become ORs, opting for whichever status is most appropriate to their situation, and draws attention to the current ORs and to the decisive role they can play in promoting and consolidating their status;

6. déplore, dans le cadre de la dotation supplémentaire FEDER, la proposition de diminution drastique de la dotation aux RUP et aux régions à faible densité de population pour la période financière 2014–2020 et s'inquiète du fait que cette dotation conçue initialement pour compenser les effets des handicaps structurels des régions ultrapériphériques et des régions faiblement peuplées soit dénaturée par le fléchage à hauteur de 50 % vers des objectifs différents; plaide pour que cette dotation soit portée à un taux de cofinancement de 85 %, à l'instar du FEDER mainstream; demande à ce titre que l'effort financier de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 implique l'accès à des aides européennes au moins identiques en termes réels à celles du cadre financier actuel pour pouvoir mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 de façon cohérente et efficace;
6. Deplores the proposal, within the additional ERDF funding, to reduce drastically the amounts to be allocated to the ORs and regions with a low population density for the financial period from 2014 to 2020 and is concerned that this allocation, initially designed to compensate for the effects of the structural disadvantages of the outermost regions and regions with a low population density, has been reduced to 50% by earmarking for different objectives; calls for this allocation to be increased to a co-financing rate of 85%, as for ERDF mainstream; calls therefore for the financial arrangements for the implementation of EU 2020 should provide for access to EU funding that is at least equal in real terms to that available for the current financial framework in order to implement the Europe 2020 strategy in a coherent and effective manner;

Ce rapport comprendra en outre le bilan des mesures actuellement applicables aux RUP.
It will include a review of the measures at present applicable in the ORs.

Demandé par le Conseil européen de Séville en juin 2002, ce rapport comprendra en outre le bilan des mesures actuellement applicables aux RUP.
This report, commissioned by the European Council in Seville in June 2002, will also assess the success of the measures currently applying to these regions.