Vertaling van "rubrique dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen (rubrique)
Examination (heading)

rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées
classifieds section | add section

rubrique | rubrique de Pages Jaunes
classified heading | heading

ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions
breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions

libellé de rubrique | intitulé de rubrique
heading

code de rubrique | thème de rubrique
context string

catégories [ points regroupés | rubriques composites | rubriques fourre-tout | tous autres articles ]
basket items

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

maladie de dépôt dense
Dense deposit disease

dépôts de calcium dans les tendons
Tendon calcification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une motion visant à passer à l’ordre du jour a été proposée pendant les affaires courantes sous la rubrique « Présentation de pétitions » (Journaux, 6 novembre 1986, p. 180-1); sous la rubrique « Dépôt de documents » (Journaux, 27 octobre 2003, p. 1170-1) et sous la rubrique « Présentation de rapports de comités » (Journaux, 5 février 1993, p. 2461-2).
A motion to proceed to the Orders of the Day has been moved during Routine Proceedings under “Presenting Petitions” (Journals, November 6, 1986, pp. 180-1); under “Tabling of Documents” (Journals, October 27, 2003, pp. 1170-1); and under “Presenting Reports from Committees” (Journals, February 5, 1993, pp. 2461-2).

En juin 1987, le Règlement a été modifié de manière à placer les éléments des Affaires courantes dans leur ordre actuel, à scinder la rubrique du « Dépôt des projets de loi » en deux entités distinctes pour le dépôt des projets de loi d’initiative ministérielle et ceux d’initiative parlementaire, en plus d’adopter une procédure pour l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » .
In June 1987, through amendments to the Standing Orders, the items under Routine Proceedings were reordered to their present form, the rubric “Introduction of Bills” was divided to create separate ones for the introduction of government bills and of private Members’ bills, and the procedure for the completion of “Introduction of Government Bills” was adopted.

Les mardis et jeudis, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » n’ont pas été achevées avant les déclarations de députés, la Chambre continue l’étude des affaires courantes ordinaires immédiatement après les questions orales, nonobstant le paragraphe (5) du présent article, jusqu’à achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ». Au besoin, l’étude des affaires émanant des députés est écourtée ou suspendue, selon le cas.
When proceedings under “Introduction of Government Bills” are not completed on a Tuesday or Thursday prior to statements by Members, the ordinary daily routine of business shall continue immediately after oral questions are taken up, notwithstanding section (5) of this Standing Order, until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, suspending as much of Private Members’ Business as necessary.

Lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » n’ont pas été achevées avant l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, la Chambre continue de siéger afin de poursuivre l’étude des affaires courantes ordinaires jusqu’à achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », après quoi le Président lève la séance.
When proceedings under “Introduction of Government Bills” are not completed before the ordinary hour of daily adjournment, the House shall continue to sit to complete the ordinary daily routine of business up to and including “Introduction of Government Bills”, whereupon the Speaker shall adjourn the House.

les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

Les intérêts courus ne sont pas inclus dans le montant du dépôt auquel ils se rapportent et doivent être déclarés sous forme d’une rubrique «dont» distincte;
Accrued interest is excluded from the deposit to which it relates and should be reported as a separate ‘of which’ item;

Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs [63] | 1)Non consolidé [].2) 3) []BG, MT, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, MT, RO: non consolidé. | 1)Non consolidé [].2) 3) []BG, MT, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, MT, RO: non consolidé. | |
Container station and depot services [63] | (1)Unbound [] (2) (3) []BG, MT, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG, MT, RO: unbound | (1)Unbound [] (2) (3) []BG, MT, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG, MT, RO: unbound | |

Condition de nationalité et de résidence imposée.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)CY, EL, IT, MT et PT: non consolidé.AT: aucune en ce qui concerne le simple établissement de plans.SI: néant pour l'établissement de plans exclusivement. La coopération avec un fournisseur établi de services d'établissement de plans est obligatoire pour le dépôt de plans auprès des autorités compétentes pour approbation.2)Néant3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:IT, PT: résidence obligatoire. | |
Condition of nationality and residence.4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | 1.CY, EL, IT, MT, PT: Unbound.AT: None for pure planning servicesSI: None for pure planning services; the submission of plans for approval by the competent authorities requires co-operation with an established supplier of planning services.2.None3.None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:IT, PT: Residency requirements | |

Ceux-ci sont reçus par les créanciers et versés par les débiteurs de certains types de créances financières relevant des rubriques «Numéraire et dépôts» (AF.2), «Titres autres qu'actions» (AF.3), «Crédits» (AF.4) et «Autres comptes à recevoir/à payer» (AF.7).
Interest is receivable by the creditors and payable by the debtors of certain kinds of financial claims classified in the categories currency and deposits (AF.2), securities other than shares (AF.3), loans (AF.4) and other accounts receivable/payable (AF.7).

Lorsque la période d'avis est écoulée, le député ou le ministre demande l'autorisation de présenter son projet de loi durant les Affaires courantes à l'annonce de la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ou de la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés », selon le cas.
Once the notice period has passed, the Member or Minister seeks leave to introduce his or her bill when the item " Introduction of Government Bills" or " Introduction of Private Members' Bills" is called during Routine Proceedings.