Traduction de «rubrique des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen (rubrique)
Examination (heading)

rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées
classifieds section | add section

rubrique | rubrique de Pages Jaunes
classified heading | heading

ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions
breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions

libellé de rubrique | intitulé de rubrique
heading

code de rubrique | thème de rubrique
context string

catégories [ points regroupés | rubriques composites | rubriques fourre-tout | tous autres articles ]
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règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
Hit against bottom when jumping into shallow water

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre le régime de relocalisation, elle attire l'attention sur d'éventuels renforcements des programmes concernés dans la rubrique 3 (Fonds "Asile, migration et intégration", Fonds pour la sécurité intérieure) et des organismes compétents à la fois en termes de budget et de personnel afin de leur permettre de faire face à leurs responsabilités accrues.
In addition to the relocation scheme, it points to possible reinforcements of the relevant programmes in heading 3 (AMIF, Internal Security Fund) and of the relevant agencies both in terms of budget and staff in order for them to cope with their increased responsibilities.

La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).
Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).

3. considère les nouveaux éléments concernant la flexibilité des paiements comme étant un grand pas en avant qui permettra de réaffecter à d'autres années et à d'autres rubriques les fonds non employés;
3. Considers the new elements concerning flexibility on payments to be a significant step forwards that will ensure unspent funds are redeployed across years and headings;

Il est important de préciser que, pour la période de financement actuelle, de 2007 à 2013, les ressources regroupées sous la rubrique des fonds structurels ont déjà été allouées, et ce en accord avec les régions et les États membres dans le cadre des plus de 400 programmes opérationnels.
It is important to point out that, for the current funding period, 2007-2013, the resources under the heading of the structural funds have already been allocated and agreed with the regions and the Member States within the framework of the more than 400 operating programmes.

(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.) (compléter cette rubrique pour chaque entreprise sur laquelle le FIA a une influence dominante au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE (ne rien indiquer en cas d’absence d’influence dominante)
(Complete this question if you selected as your predominant AIF type ‘private equity fund’ above; please complete for each company over which the AIF has a dominant influence (leave blank if none) as defined in Article 1 of Directive 83/349/EEC)

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

La rubrique 2 (Fonds structurels) a été augmentée de 200 millions d'euros répartis en trois tranches égales entre 1995 et 1997 pour financer le programme en faveur de la paix en Irlande du Nord dans le cadre des initiatives communautaires.
Heading 2 (Structural Funds) was increased by €200 million in three equal instalments between 1995 and 1997 to finance the Northern Ireland peace programme under the Community initiatives.

Il reste une autre solution, plutôt que d’augmenter le budget global de l’Union : faire glisser vers la partie agricole du budget des dépenses inscrites à la rubrique des Fonds structurels - qui ne sont jamais entièrement consommés ces dernières années, et qui de toute façon, ne répondent pas toujours à des nécessités aussi urgentes (en mettant de côté, bien entendu, l’aide aux pays candidats).
Instead of increasing the European Union’s total budget, there is another possibility, which is to transfer the expenditure under the Structural Funds heading to the agricultural section of the budget. In recent years, this expenditure has never been totally exhausted and, in any case, it is not always spent on such urgent needs (excluding funding to the applicant countries, of course).

L'ajustement technique pour la politique agricole commune (Fonds européen de garantie agricole et Fonds européen agricole de développement rural), les Fonds structurels de la rubrique 1b, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour la pêche se fonde cependant sur un déflateur de 2 % par an.
However, the technical adjustment for the Common Agricultural Policy (The European Agricultural Guarantee Fund and the European Agricultural Rural Development Fund), the Structural Funds of Heading 1b, the Cohesion Fund and the European Fund for fisheries will be based on a deflator of 2% a year.