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Traduction de «rubrique concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées

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ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières,

Proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the financial perspective.


[...] Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières,

[...] Proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the Financial Perspective.


Compte tenu du vaste éventail de propriétés que peuvent présenter les substances et les mélanges, il peut être nécessaire, dans certains cas, d'indiquer des informations disponibles et pertinentes supplémentaires dans les sous-rubriques concernées.

The inclusion of additional relevant and available information in the relevant subsections may be necessary in some cases in view of the wide range of properties of substances and mixtures.


– ¨ La proposition/l’initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel.

– ¨ Proposal/initiative will entail reprogramming of the relevant heading in the multiannual financial framework.


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Compte tenu du vaste éventail de propriétés que peuvent présenter les substances et les mélanges, il peut être nécessaire, dans certains cas, d’indiquer des informations disponibles et pertinentes supplémentaires dans les sous-rubriques concernées.

The inclusion of additional relevant and available information in the relevant subsections may be necessary in some cases in view of the wide range of properties of substances and mixtures.


Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières (à savoir de la rubrique 1a) sans avoir d'incidence financière sur les recettes.

The proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the financial perspective (i.e. heading 1a), and has no financial implications on the revenue.


C. considérant que ce transfert n'aura pas d'effet sur le plafond global de la rubrique 1 "Agriculture" puisque la modulation implique simplement un transfert à somme nulle entre les deux rubriques concernées,

C. whereas this transfer will have no effect on the overall ceiling of heading 1 "Agriculture" since modulation simply implies a zero-sum shift between its two subheadings,


L’autre mécanisme prévu dans le cadre de ce type de flexibilité est la budgétisation des réserves spécifiques prévues dans le cadre financier. Cette budgétisation doit permettre de réagir rapidement à des situations d’urgence, sans accroître le plafond global des PF ni les plafonds des rubriques concernées: il s’agit du Fonds de solidarité de la rubrique 1b ou de la réserve d’urgence de la rubrique 4, pour lesquels des montants protégés sont inscrits sous les plafonds.

The other mechanism foreseen under this type of flexibility is the budgetisation of the specific reserves foreseen in the financial framework, in order to react quickly to emergency situations, with no increase of the global ceiling of the FP nor of the ceilings of the headings concerned: the Solidarity fund under heading 1b) or the Emergency reserve under heading 4 for which protected amounts are entered under the ceilings.


La dotation totale prévue pour les années 2005‑2007 (titres I, II et III) s'élève à 47,8 millions d'euros; elle doit être financée dans le cadre de la rubrique 3 des perspectives financières et suppose une reprogrammation de la rubrique concernée.

The total allocation foreseen for the years 2005-2007 (titles I, II and III) amounts to 47,8 Mio to be financed under heading 3 of the financial perspective and entails a reprogramming under the relevant heading.


21. Sauf pour ce qui concerne les dépenses de la rubrique 2, les institutions examinent les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes inclus dans la rubrique concernée par la révision, sur la base, notamment, de toute sous-utilisation attendue des crédits.

21. Except for expenditure under heading 2, the institutions will examine the scope for reallocating expenditure between the programmes covered by the heading concerned by the revision, with particular reference to any expected under-utilisation of appropriations.




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rubrique concernée ->

Date index: 2024-03-25
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