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Acronym
Biens en cours de fabrication
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En-cours
En-cours de fabrication
En-cours de production
Encours
Encours de fabrication
Encours de production
Fabrication en cours
Juridiction communautaire
Marchandises en cours de fabrication
Production en cours
Produits en cours
Produits en cours de fabrication
Produits en voie de fabrication
Protocole RTCP
Protocole RTP
Protocole de contrôle RTP
Protocole de contrôle des communications RTP
Protocole de contrôle des flux RTP
Protocole de contrôle en temps réel
Protocole de transfert en temps réel
Protocole de transmission en temps réel
Protocole de transport en temps réel
Protocole en temps réel
RTP
Travaux en cours

Vertaling van "rtp au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP

real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol


protocole de transport en temps réel [ RTP | protocole en temps réel | protocole de transfert en temps réel | protocole RTP ]

real-time transport protocol [ RTP,RTTP | real-time transfer protocol | real-time protocol ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


protocole de transmission en temps réel | protocole de transport en temps réel | protocole en temps réel | protocole RTP

real-time transport protocol | RTP | real-time protocol | RTP protocol




Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication

work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process


en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]

goods in process [ work-in-process | work in process | work in progress ]


Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également annoncé son intention de présenter des propositions relatives à l’EES et au RTP au cours du premier semestre de 2012.

It further announced that it intended to present proposals for an EES and an RTP in the first half of 2012.


La Commission a indiqué qu'elle pourrait présenter, au cours du premier semestre de 2012, des propositions législatives concernant les principaux éléments de la communication, à savoir un système d'entrée/sortie de l'UE (EES) et un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) de l'UE.

The Commission indicated that in the first half of 2012 it might submit legislative proposals on the main elements of the communication, i.e. an EU Entry/Exit-System (EES) and an EU Registered Travellers Programme (RTP) system.


Plusieurs affaires d'aides d'État en faveur de radiodiffuseurs sont actuellement pendantes devant la Cour de justice de l'UE (France Télévisions et le radiodiffuseur espagnol RTVE) ou sont en cours de réexamen à la suite d'une décision d'annulation du Tribunal (le radiodiffuseur portugais RTP).

A number of cases concerning state aid to broadcasters are currently pending at the EU's Court of Justice, including France Television and Spain's RTVE, or are being assessed following an annulment by the Court (RTP of Portugal).


Toutefois, afin d'avoir une vue d'ensemble complète des relations financières existant entre le Portugal et RTP au cours de la période prise en compte par la présente enquête, la Commission doit prendre en considération non seulement les mesures ad hoc, mais également le soutien financier accordé à RTP sous forme de paiements compensatoires annuels.

However, in order to have a complete picture of the financial relationship between the Portuguese State and RTP over the period covered by the present investigation, the Commission has to take into consideration not only the ad hoc measures but also the financial support granted to RTP by means of annual compensation payments.


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La Commission considère que les fonds reçus ont probablement même été inférieurs aux coûts nets totaux supportés pour remplir la mission imposée par l'État, dans la mesure où le tableau ci-dessus ne tient pas compte de l'ensemble de coûts de la mission de service public de RTP au cours de la période 1992-1998.

The Commission considers that the funds received were probably even lower than the total net costs incurred in fulfilling the obligations imposed on it by the State owing to the fact the table above does not take into account all the public service costs of RTP in the period 1992 to 1998.


C'est pourquoi la Commission est parvenue à la conclusion que, conformément aux règles communautaires, il y a en tout état de cause proportionnalité entre le financement total accordé par l'État et les coûts d'exploitation nets de la mission de service public assumée par RTP au cours de la période en cause.

The Commission concludes, therefore, that under the Community rules total state funding is proportionate to the net operating public service costs of RTP for the period under investigation.


Au cours de la période 1994-1997, l'État a augmenté le capital de RTP chaque année.

In the period 1994 to 1997 the State increased the capital of RTP each year.


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