Vertaling van "rpdc que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Corée du Nord [ Corée RPD | République populaire démocratique de Corée | RPDC ]
North Korea [ Democratic People’s Republic of Korea | DPRK ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

la Corée du Nord | la République populaire démocratique de Corée | RPDC [Abbr.]
Democratic People's Republic of Korea | North Korea | DPRK [Abbr.]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le Comité des sanctions a approuvé, au préalable et au cas par cas, le fait qu'une cargaison de pétrole brut n'est effectuée qu'à des fins de subsistance des ressortissants de la RPDC et n'a aucun rapport avec les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee has approved in advance on a case-by-case basis that a shipment of crude oil is exclusively for livelihood purposes of DPRK nationals and unrelated to the DPRK's nuclear or ballistic missile programmes or other activities prohibited by UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) or 2375 (2017).

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, lorsqu'un État membre des Nations unies les juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies.
UNSCR 2270 (2016) provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, where a UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic missile programs or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.

2. Est interdit tout appui financier privé aux échanges commerciaux avec la RPDC, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à des ressortissants ou entités des États membres participant à de tels échanges, lorsqu'un tel appui financier est susceptible de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions du Conseil de sécurité ou par la présente décision.
2. Private financial support for trade with the DPRK, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to Member States' nationals or entities involved in such trade where such financial support could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, shall be prohibited.

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

3. Outre les méthodes visées à l'article 57, paragraphe 4, du règlement (UE) n° [RPDC ], lorsque le soutien public pour des subventions et des aides remboursables ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés à l'article 57, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) n° [RPDC] peuvent être établis au cas par cas en se référant à un projet de budget convenu ex-ante par l'autorité de gestion .
3. In addition to the methods stipulated in Article 57(4 ) of Regulation (EU) No [CPR], where the public support for grants and repayable assistance does not exceed EUR 100 000, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of Article 57(1) of Regulation (EU) No [CPR] may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex-ante by the Managing Authority.

4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications prévues à l'article 114, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC] dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, s'il a accepté l'invitation de participer au programme de coopération, le pays tiers désigne la personne ou l'organisme chargé d'effectuer ces vérifications pour ce qui concerne les bénéficiaires situés sur son territoire (le ou les «contrôleurs»).
4. Where the managing authority does not carry out verifications under Article 114(4)(a) of Regulation (EU) No [... ]/2012 [CPR] throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, when it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, the third country shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory (' controller(s)' ).

7. reconnaît que l'Union européenne a été la première et seule partie à s'engager dans des dialogues sur les droits de l'homme avec la RPDC après la visite de la troïka en 2001 sous la conduite de MM. Göran Persson, Premier ministre de Suède et président du Conseil, Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et secrétaire général du Conseil de l'Union europénne, et Chris Patten, membre de la Commission en charge des relations extérieures, et que le dialogue est interrompu depuis 2003, lorsque le Conseil parraina une résolution sur les droits de l'homme devant la commission des droits de l'homme des Nations unies, sans que les Coréens du Nord fussent avisés; par voie de conséquence, demande instamment aux deux parties de s'efforcer de relancer le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et la RPDC;
7. Recognises that the EU was the first and only party to engage in human rights dialogues with the DPRK after the Troika visit in 2001, led by Swedish Prime Minister and President of the European Council Göran Persson, High Representative for the Common Foreign and Security Policy and Secretary-General of the Council of the European Union Javier Solana, and External Relations Commissioner Chris Patten, and that the dialogue was discontinued as of 2003, when the Council of Ministers sponsored a Human Rights resolution at the UNCHR without informing the North Koreans; urges both sides, therefore, to endeavour to restart the human rights dialogue between the EU and the DPRK;

7. reconnaît que l'Union européenne a été la première et seule partie à s'engager dans des dialogues sur les droits de l'homme avec la RPDC après la visite de la Troïka en 2001 sous la conduite de MM. Persson, Premier ministre de Suède et Président du Conseil européen, Solana, Haut-Représentant, et Patten, membre de la Commission des Communautés européennes, et que le dialogue est interrompu depuis 2003, lorsque le Conseil de ministres parraina une résolution sur les droits de l'homme devant la CDH de l'Organisation des Nations unies, sans que les Coréens du Nord fussent avisés, et, par voie de conséquence, demande instamment aux deux parties de s'efforcer de relancer le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la RPDC;
7. Recognises that the EU was the first and only party to engage in Human Rights Dialogues with the DPRK after the Troika visit in 2001 led by Swedish Prime Minister and President of the European Council Persson, High Representative Solana and Commissioner Patten, and that the dialogue was discontinued as of 2003, when the Council of Ministers sponsored a Human Rights resolution at the UNCHR without informing the North Koreans; urges both sides, therefore, to endeavour to restart the dialogue on Human Rights between the EU and the DPRK;