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Appel de procédure distant
Appel de procédure à distance
Caisse LPFP 2
Commission RPC
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
Protocole d'appel de procédure à distance
RPC
Remote procedure calls
Roulement vers la mouche
Roulement vers le bouton
Roulement vers le bouton de la maison
Roulement vers le centre de la maison
Rouler vers la mouche
Rouler vers le bouton
Rouler vers le bouton de la maison
Roulé vers la mouche
Roulé vers le bouton
Roulé vers le bouton de la maison
Règlement de procédure de la Cour de justice
République populaire de Chine
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Traduction de «rpc vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement de procédure de la Cour de justice | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | RPC [Abbr.]

Rules of Procedure of the Court of Justice | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities | RPCJ [Abbr.]


appel de procédure distant | protocole d'appel de procédure à distance | RPC [Abbr.]

remote procedure call | RPC [Abbr.]


République populaire de Chine | RPC [Abbr.]

People's Republic of China | PRC [Abbr.]


service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]

roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]


appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]

remote procedure calls [ RPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une enquête sur un éventuel contournement des mesures instituées sur le produit concerné originaire de la RPC par des importations en provenance de l'Inde a été ouverte le 17 février 2017 .

An anti-circumvention investigation on the product concerned originating in the PRC by imports consigned from India was initiated on 17 February 2017 .


Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.

In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the measures in force would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping from the PRC.


le produit fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs sur le marché intérieur de la RPC,

the product produced and sold by the exporting producers on the domestic market of the PRC,


À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, la Commission a reçu une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»).

Following the publication of a notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel (‘SSSPT’) originating in the PRC, the Commission received a request for the initiation of an expiry review under Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 (‘the basic Regulation’).


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À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 , un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).

Following an anti-dumping investigation (‘the original investigation’), by Regulation (EU) No 1331/2011 , the Council imposed a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China (‘the PRC’ or ‘country concerned’).


6. prie donc instamment la RPC de mettre un terme à l'accord qu'elle a conclu en 1986 avec la Corée du Nord sur le rapatriement des réfugiés, et se félicite des rapports récents indiquant que la Chine aurait peut-être l'intention de changer de politique; rappelle que les citoyens nord-coréens sont considérés comme des citoyens de plein droit de la République de Corée et invite la RPC à leur permettre de gagner la Corée du Sud ou d'autres pays en toute sécurité;

6. Urges the PRC, therefore, to end the 1986 agreement with North Korea on the repatriation of refugees, and welcomes recent reports that China may intend a policy shift; recalls that North Korean citizens are considered to be full citizens of the Republic of Korea, and calls on the PRC to grant them safe passage to South Korea or other third countries;


E. considérant que, sur la base de son accord de rapatriement de 1986 avec la Corée du Nord, la Chine empêche les citoyens coréens d'accéder aux procédures d'asile du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), en violation de la convention de 1951 sur les réfugiés et de son protocole de 1967, auxquels est partie la République populaire de Chine (RPC); que, d'après des estimations produites par des ONG, la RPC arrête et renvoie de force jusqu'à 5 000 Nord-Coréens en Corée du Nord chaque année;

E. whereas, on the basis of its 1986 repatriation agreement with North Korea, China prevents North Korean citizens from accessing UNHCR asylum procedures, in violation of the 1951 UN Convention on Refugees and the 1967 Protocol thereto, to which the People's Republic of China (PRC) has acceded; whereas, according to NGO estimates, the PRC arrests and forcibly returns up to 5 000 North Korean refugees to the DPRK every year;


E. considérant que, sur la base de son accord de rapatriement de 1986 avec la Corée du Nord, la Chine empêche les citoyens coréens d'accéder aux procédures d'asile du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), en violation de la convention de 1951 sur les réfugiés et de son protocole de 1967, auxquels est partie la République populaire de Chine (RPC); que, d'après des estimations produites par des ONG, la RPC arrête et renvoie de force jusqu'à 5 000 Nord-Coréens en Corée du Nord chaque année;

E. whereas, on the basis of its 1986 repatriation agreement with North Korea, China prevents North Korean citizens from accessing UNHCR asylum procedures, in violation of the 1951 UN Convention on Refugees and the 1967 Protocol thereto, to which the People’s Republic of China (PRC) has acceded; whereas, according to NGO estimates, the PRC arrests and forcibly returns up to 5 000 North Korean refugees to the DPRK every year;


61. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives actuellement mises en œuvre dans la RPC contre la liberté d'expression et le libre accès à l'Internet; rappelle, par conséquent, les nombreuses demandes qu'il a déjà adressées à Pékin afin que la RPC s'abstienne d'intimider, de réprimer ou d'incarcérer les défenseurs de la liberté de parole, qu'il s'agisse de journalistes ou de militants des droits de l'homme, ou encore de rendre impossible l'utilisation des informations par le caviardage des sites Web qui ne satisfont pas à la censure d'État; condamne la loi relative à la censure d'internet adoptée par la Congrès du Peuple de la République populaire de Chine ainsi que l'existence de systèmes de censure connus sous le nom ...[+++]

61. Expresses deep disquiet at the current clamp-down in the PRC on freedom of expression and free access to the Internet; repeats its requests to Beijing to refrain from intimidating, cracking down on or imprisoning those who advocate freedom of expression, whether the repression is directed at journalists or human rights activists or whether it makes information impossible to use by blacking out websites that do not conform to state censorship; condemns, therefore, the Internet censorship law passed by the National People’s Congress and the existence of systems of Internet censorship collectively known as the “Great Firewall of China”; calls in particular for the AsiaNews.it site to be allowed back onto the Web without delay – or at an ...[+++]


70. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives actuellement mises en œuvre dans la R.P.C. contre la liberté d'expression et le libre accès à l'Internet; rappelle, par conséquent, les nombreuses demandes qu'il a déjà adressées à Pékin afin que la RPC s'abstienne d'intimider, de réprimer ou d'incarcérer les défenseurs de la liberté de parole, qu'il s'agisse de journalistes ou de militants des droits de l'homme, ou encore de rendre impossible l'utilisation des informations par le caviardage des sites Web qui ne satisfont pas à la censure d'État; condamne la loi relative à la censure d'internet adoptée par la Congrès du Peuple de la République populaire de Chine ainsi que l'existence de systèmes de censure connus sous le n ...[+++]

70. Expresses deep disquiet at the current clamp-down in the PRC on freedom of expression and free access to the Internet; repeats its requests to Beijing to refrain from intimidating, cracking down on or imprisoning those who advocate freedom of expression, whether the repression is directed at journalists or human rights activists or whether it makes information impossible to use by blacking out websites that do not conform to state censorship; condemns, therefore, the Internet censorship law passed by the National People's Congress and the existence of systems of Internet censorship collectively known as the 'Great Firewall of China'; calls in particular for the AsiaNews.it site to be allowed back onto the Web without delay – or in an ...[+++]




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Date index: 2024-07-28
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