Traduction de «rpc soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]
CPP/QPP service [ C/QPP service ]

service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]
CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]
C/QPP and PSSA delinking

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

appel de procédure à distance | RPC
Remote Procedure Call | RPC

RPC
CPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exportations de benzène depuis la RPC sont soumises à une taxe à l'exportation de 40 % et la TVA acquittée n'est pas remboursable en cas d'exportation.
Exports of benzene from the PRC are subject to 40 % export tax and the VAT paid is not refundable when exported.

Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par le groupe de producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement portant sur le produit concerné, c'est-à-dire les modules et cellules originaires ou en provenance de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), produits par les producteurs-exportateurs (ci–après le «produit couvert»).
By Implementing Decision 2014/657/EU (9) the Commission accepted a proposal by the group of the exporting producers together with the CCCME for clarifications concerning the implementation of the undertaking for the product concerned covered by the undertaking, that is modules and cells originating in or consigned from the PRC, currently falling within CN codes ex 8541 40 90 (TARIC codes 8541409021, 8541409029, 8541409031 and 8541409039) produced by the exporting producers (‘product covered’).

En outre, même si certaines des sociétés coréennes concernées étaient liées à des sociétés de la RPC soumises aux mesures initiales, rien ne prouvait que cette relation avait été établie ou utilisée pour contourner les mesures applicables aux importations en provenance de la RPC (4).
Moreover, even though some of the Korean companies concerned were related to PRC companies that are subject to the original measures, there was no evidence that such relationship was established or used to circumvent the measures in place on imports originating in the PRC (4).

Au cours de cette période, les requérants importent habituellement de petites quantités en provenance de la RPC, car des quantités supérieures à 299 parties par mois seraient soumises à un droit antidumping.
During this period, applicants usually import small quantities from the PRC, as quantities above 299 parts per month would be subject to an anti-dumping duty.

Les sociétés qui ne se sont pas fait connaître ou qui n’ont pas coopéré à l’enquête ont été soumises à un taux de droit de 28,8 % pour la RPC et de 14,3 % pour la Thaïlande.
Duty rates of 28,8 % for the PRC and 14,3 % for Thailand were imposed on companies which either did not make themselves known or did not cooperate with the investigation.

C. considérant que la RAS de Macao, bien que soumise au principe selon lequel les relations extérieures sont de la compétence de la RPC, pourra, sous le nom de « Macao, Chine », entretenir et développer, d’elle même, des relations économiques et culturelles et conclure des accords dans ces domaines avec des pays, des régions et des organisations internationales, en particulier dans les domaines de l’économie, du commerce, des finances, des transports, des communications, du tourisme, de la culture, de la science, de la technologie et des sports,
C. whereas, although subject to the principle that foreign relations are the remit of the government of the PRC, the Macao SAR may, under the name 'Macao, China' maintain and develop on its own account, economic and cultural relations, and conclude agreements in this area with countries, regions and international organisations, particularly in the fields of economics, trade, finance, transport, communications, tourism, culture, science, technology and sports,