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Appel de procédure à distance
Caisse LPFP 2
Commission RPC
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
RPC
Remote procedure calls
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ

Traduction de «rpc précédant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]

C/QPP and PSSA delinking


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]


appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]

remote procedure calls [ RPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il était fort probable que l'abrogation des mesures antidumping entraîne d'importantes importations faisant l'objet d'un dumping depuis la RPC vers l'Union.

Given the above, the Commission concluded that there was a strong likelihood that the repeal of the anti-dumping measures would result in significant dumped imports from the PRC to the Union.


Nous estimons plutôt que les prestations du RPC précédant le décès devraient être maintenues pour la durée de vie du survivant, qui est fort probablement une femme.

Rather, we believe the pre-death CPP income should be sustained for the lifetime of the survivor, who is most likely a woman.


Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin originaires de la RPC a été contourné par voie de réexpédition à partir de la Malaisie et de Taïwan.

Given the above, it was concluded that the definitive countervailing duty imposed on imports of crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels originating in the PRC was circumvented by transhipment from Malaysia and Taiwan.


Compte tenu de ce qui précède, les conclusions relatives aux exportations de cellules et modules solaires de la RPC vers l'Union, la Malaisie et Taïwan ont dû être établies également à l'aide de la base de données Comext (3), au moyen des données concernant les importations de produits faisant l'objet d'enquêtes ou de mesures communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 14, paragraphe 6»), sur la base des statistiques nationales chinoises, malaisiennes et taïwanaises ainsi que sur celle des informations fournies dans la d ...[+++]

Given the above, findings in respect of exports of solar cells and modules from the PRC to the Union, Malaysia and Taiwan had to be made also on the basis of Comext database (3); the data reported to the Commission by the Member States on the import trade in products subject to investigation and to measures in accordance with Article 14(6) of the basic Regulation (‘Article 14(6) database’); Chinese, Malaysian and Taiwanese national statistics and the information submitted in the request (4).


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Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin originaires de la RPC a été contourné par voie de réexpédition à partir de la Malaisie et de Taïwan.

Given the above, it was concluded that the definitive anti-dumping duty imposed on imports of crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels originating in the PRC was circumvented by transhipment from Malaysia and Taiwan.


Compte tenu de ce qui précède, les conclusions relatives aux exportations de cellules et modules solaires de la RPC vers l'Union, la Malaisie et Taïwan ont dû être établies également à l'aide de la base de données Comext (4), au moyen des données concernant les importations de produits faisant l'objet d'enquêtes ou de mesures communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 24, paragraphe 6»), sur la base des statistiques nationales chinoises, malaisiennes et taïwanaises ainsi que sur celle des informations fournies dans la d ...[+++]

Given the above, findings in respect of exports of solar cells and modules from the PRC to the Union, Malaysia and Taiwan had to be made also on the basis of Comext database (4); the data reported to the Commission by the Member States on the import trade in products subject to investigation and to measures in accordance with Article 24(6) of the basic Regulation (‘Article 24(6) database’); Chinese, Malaysian and Taiwanese national statistics and the information submitted in the request (5).


Ceux qui souhaitent se prévaloir du RPC avant d'avoir 65 ans tout en continuant de travailler doivent soit cesser de travailler ou ne pas gagner plus que le montant maximal de la prestation du RPC dans le mois qui précède et le mois qui suit son versement.

Those who want to access CPP before age 65, as well as continuing to work, must either stop work or earn no more than the maximum amount of CPP payment in the month before and the month following the receipt of their CPP payment.


20- Travailler en collaboration avec les provinces afin de modifier le Régime de pensions du Canada pour que les personnes ayant entre 60 et 65 ans qui souhaitent se prévaloir de la prestation du RPC tout en travaillant puissent le faire et ne soient pas obligées de cesser de travailler ou de cotiser jusqu’au maximum du RPC dans les mois qui précèdent leur demande

20- Work with the provinces to change the Canada Pension Plan so that individuals between the ages of 60 and 65 who want to apply for CPP and continue working no longer have to quit work or earn up to the maximum of CPP in the months prior to the application


Par ailleurs, pour faciliter son étude comparative, le ministère des Finances voudra peut-être prendre en considération les autres hausses de recettes suivantes: l'augmentation d'un milliard de dollars attribuable aux frais d'utilisation exigés pour l'inspection des viandes et les parcs nationaux; la ponction fiscale gouvernementale de 700 millions de dollars résultant du traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants; les gains de 700 millions de dollars liés au transfert en matière de santé et de programmes sociaux; et la hausse du taux de cotisation au RPC, qui est passé de 5,85 p. 100 à 9,9 p. 100. En outre, le ministère des Finances devrait tenir compte des centaines de millions de dollars qui ont été perdus à cause de l'incompét ...[+++]

To aid in the comparative study, the Finance Department also might want to take into consideration the following other revenue increases: the $1-billion increase due to user fees for meat inspection and national parks, the $700-million government tax grab as a result of the tax treatment of child support payments, the $700-million payoff for HST, and the raising of the CPP contributions to 9.9 per cent from 5.85 per cent. In addition, the Finance Department should factor in the hundreds of millions of dollars wasted by this government's unprecedented incompetence in such things as cancellation of helicopter contracts, the Pearson airport ...[+++]


Selon les conséquences des propositions que j'ai faites sur les points qui précèdent, il se pourrait même que l'on puisse fixer ces taux à un niveau encore plus bas, parce que j'estime que le RPC correspond à ce que les économistes considèrent comme un «bien social», et je reste résolument partisan de tout ce qui a trait à l'équité entre les générations dans le cadre du RPC.

Depending on the implications of the previous points I made, it may well be that we could even lower the rates below this, because I think the CPP is what economists would call a societal “merit good”, and I remain strongly in favour of the intergenerational equity aspects of the CPP.


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