Traduction de «rpc depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]
CPP/QPP service [ C/QPP service ]

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]
CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

règlement de procédure de la Cour de justice | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | RPC [Abbr.]
Rules of Procedure of the Court of Justice | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities | RPCJ [Abbr.]

RPC
CPP

appel de procédure à distance | RPC
Remote Procedure Call | RPC

rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]
feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau 1 présente le volume des importations dans l'Union du produit concerné en provenance de la RPC depuis l'institution des mesures en vigueur.
Table 1 shows the volume of imports of the product concerned from the PRC into the Union since the imposition of the measures in force:

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il était fort probable que l'abrogation des mesures antidumping entraîne d'importantes importations faisant l'objet d'un dumping depuis la RPC vers l'Union.
Given the above, the Commission concluded that there was a strong likelihood that the repeal of the anti-dumping measures would result in significant dumped imports from the PRC to the Union.

Les producteurs-exportateurs chinois ont fait valoir que la section 15 du protocole d'accession de la RPC à l'OMC avait expiré depuis le 11 décembre 2016 et que, par conséquent, le recours à la méthode du pays analogue n'était plus justifié.
The Chinese exporting producers claimed that section 15 of the Protocol of Accession of the PRC to the WTO had lapsed after 11 December 2016 and therefore the analogue country methodology was no longer warranted.

Par conséquent, la politique appliquée par la RPC, par exemple en établissant des conditions de TVA défavorables pour les exportations d'une matière première donnée (14), se traduit d'abord par le blocage des prix (nets) à l'exportation de ladite matière première depuis la RPC (puisque les exportateurs de RPC doivent se mettre en concurrence sur les marchés internationaux avec des entreprises qui ne payent généralement pas de TVA sur les ventes à l'exportation), puis par une incitation à orienter les ventes sur le marché intérieur, faisant ainsi baisser les prix sur le marché intérieur en dessous des prix internationaux.
Thus, the policy pursued by the PRC through, for example establishing unfavourable VAT conditions on exports of a given raw material (14) results first in suppressed (net) export prices of such raw material from the PRC (as exporters from the PRC have to compete in the international markets with companies that generally do not pay VAT on export sales), and second, in an incentive to shift sales towards the domestic market, thus suppressing domestic prices below international prices.

61. s'inquiète vivement que le gouvernement chinois continue d'imposer des politiques rigides contre le peuple tibétain, notamment en rejetant l'approche de la voie du milieu" du dalaï-lama qui ne recherche pas l'indépendance ni la séparation mais une véritablement autonomie dans le cadre de la constitution de la RPC; prie le gouvernement chinois de renouer le dialogue avec les représentants tibétains; s'élève contre la marginalisation de la culture tibétaine par le PCC et invite instamment les autorités chinoises à respecter la liberté d'expression, d'association et de religion du peuple tibétain; déplore la détérioration de la situation humanitaire au Tibet, à l'origine d'une augmentation des cas d'auto-immolation; observe avec inquiétude que la récente adoption de mesures visant à criminaliser l'auto-immolation a pour objectif de punir les citoyens qui auraient un lien avec les personnes s'auto-immolant; dénonce la réinstallation par la force de plus de 2 millions de nomades et paysans tibétains depuis 2006 dans ce que l'on appelle les "nouveaux villages socialistes", étant donné qu'ils n'ont pas accès aux soins de santé, à l'éducation et à la prospérité; s'inquiète également du déplacement actuel de populations chinoises Han vers le Tibet; exprime son inquiétude en ce qui concerne les actes de tortures, les disparitions et les détentions arbitraires, y compris le cas du moine Tenzin Delek Rinpoche, qui est décédé en juillet 2015 dans une prison chinoise; réclame une enquête approfondie sur tous ces décès en prison; exprime son inquiétude concernant la dégradation de l'environnement au Tibet; fait observer que le plateau du Tibet se réchauffe rapidement et que ce phénomène peut entraîner la fonte des glaciers du Tibet qui, pour nombre d'entre eux, alimentent les grands fleuves d'Asie;
61. Is deeply concerned that the Chinese government is continuing its hardline policies against the Tibetan people, especially by rejecting the Dalai Lama’s ‘Middle Way Approach’ which seeks neither independence nor separation but a genuine autonomy within the framework of the Constitution of the PRC; calls for the Chinese government to re-enter into a dialogue with Tibetan representatives; protests against the marginalisation of Tibetan culture by the CPC, and urges the Chinese authorities to respect the freedoms of expression, association and religion of the Tibetan people; deplores the deterioration of the humanitarian situation in Tibet, which has led to an increase in self-immolation cases; notes with concern the recently passed criminalisation measures relating to self-immolation aimed at punishing those allegedly associated with self-immolators; deplores the forceful resettlement of over 2 million Tibetan nomads and herders since 2006 in the so-called ‘New Socialist Village’, as they are cut off from medical care, education and prosperity; is equally concerned at the ongoing transfer of Han Chinese populations into Tibet; expresses its concern regarding the cases of torture, disappearance and arbitrary detention and the denial of access to medical care for prisoners, including monk Tenzin Delek Rinpoche and 10 other prominent Tibetan prisoners; demands a detailed investigation of all death in prison cases; is deeply concerned at the degradation of Tibet’s environment; underlines that the Tibetan plateau is warming up fast, and that this may cause the melting of Tibet’s glaciers, many of which feed the largest rivers in Asia;

La baisse générale des exportations de la RPC vers l’Union et la hausse des exportations du Viêt Nam vers l’Union depuis 2007, ainsi que l’augmentation notable des exportations de pièces pour briquet de la RPC vers le Viêt Nam depuis 1999, ont constitué une modification de la configuration des échanges entre la RPC et le Viêt Nam, d’une part, et l’Union, d’autre part.
The overall decrease in exports from the PRC to the Union and the increase in exports from Vietnam to the Union since 2007 and the significant increase in exports of lighter parts from the PRC to Vietnam since 1999 constituted a change in the pattern of trade between the PRC and Vietnam, on the one hand, and the Union, on the other.

Ce régime se présente sous la forme d'un traitement fiscal préférentiel prévu par l'article 30, paragraphe 1, de la loi relative à l'impôt sur le revenu des sociétés de la RPC (ordonnance no 63 du président de la RPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'article 95 du règlement d'exécution de ladite loi (décret no 512 du Conseil des affaires de l'État de la RPC) et le guide des secteurs clés (notification no 6, 2007).
This scheme is provided as preferential tax treatment by Article 30(1) of the Corporate Income Tax Law of the PRC (Order No 63 of the President of the People's Republic of China, effective from 1 January 2008), Article 95 of the Regulations on the Implementation of Enterprise Income Tax Law of the PRC (Decree No 512 of the State Council of the PRC) and the Guide to Key Fields (Notification n.6, 2007).

L'enquête a montré que les produits ARO, qu'ils soient fabriqués et vendus par l'industrie de l'Union dans l'Union, fabriqués et vendus sur le marché intérieur de la RPC, importés dans l'Union depuis la RPC, possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et ont les mêmes utilisations finales de base.
The investigation has shown that OCS produced and sold by the Union industry in the Union, OCS produced and sold on the domestic market of the PRC and OCS imported into the Union from the PRC have the same basic physical and chemical characteristics and the same basic end uses.

78. attire l'attention sur les préoccupations du monde extérieur, en particulier des voisins régionaux de Pékin, au sujet de la croissance annuelle à deux chiffres des dépenses militaires de la Chine depuis la moitié des années 90; recommande vivement - comme il l'a souligné dans de nombreuses résolutions - que l'embargo de l'UE sur les armements à l'égard de la Chine continue de s'appliquer intégralement tant que des progrès plus sensibles n'auront pas été accomplis en matière de droits de l'homme; rappelle, à ce sujet, la nécessité d'inscrire, dans les négociations futures au sujet de la politique européenne de voisinage et des accords de partenariat et de coopération, l'adhésion à l'embargo de l'UE sur le commerce des armements avec la RPC;
78. Draws attention to the concerns of the outside world, especially of Beijing's regional neighbours, concerning the double-digit increase in China's military spending every year since the mid-1990s; strongly recommends – as endorsed by numerous of its resolutions – that the EU arms embargo against China remain intact until greater progress is made on human rights issues; recalls in this context the need to include in further negotiations regarding the European Neighbourhood Policy and the Partnership and Cooperation Agreements, adherence to the EU embargo on arms trading with the PRC;

17. s'inquiète de l'augmentation constante des conflits sociaux depuis 1998, et enjoint la RPC à autoriser la création de syndicats indépendants ainsi qu'à mettre en place le plus rapidement possible un système de protection sociale, notamment à l'égard des personnes sans emploi, dont le nombre va croître suite à l'accession de la Chine à l'OMC;
17. Expresses its concern at the steady rise in the number of industrial disputes since 1998; urges the PRC to authorise the establishment of independent trade unions and to institute at the earliest opportunity a social protection system geared primarily towards the unemployed, whose numbers are set to swell as a result of China's accession to the WTO;