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Appel de procédure à distance
Caisse LPFP 2
Commission RPC
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
RPC
Remote procedure calls
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Traduction de «rpc avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]

remote procedure calls [ RPC ]


appel de procédure à distance | RPC

Remote Procedure Call | RPC


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné en provenance de la RPC avaient été instituées sur d'autres marchés et les prix à l'exportation chinois vers d'autres marchés étaient inférieurs aux prix pratiqués vers l'Union.

In addition, other markets had in place anti-dumping measures applicable to imports of the product concerned from the PRC, and Chinese export prices to other markets were lower than the prices to the Union.


En réponse à cet argument, il a été considéré que, même si l’assouplissement des règles du système de préférences généralisées pouvait avoir encouragé la société à exporter vers l’Union, il n’était pas en contradiction avec le fait que la société a commencé ses activités après que les droits antidumping à l’encontre de la RPC avaient été relevés et qu’elle achetait ses pièces principalement en RPC (voir considérant 73).

In response to this argument it was considered that while the relaxation of the Generalised System of Preferences rules could have contributed to the company’s motivation to export to the Union, it does not contradict the finding that the company started its operation after the anti-dumping duties against the PRC were increased and that it sourced the parts mainly from the PRC (see recital 73).


Comme indiqué au considérant 15, l’enquête anticontournement a établi que les mesures en vigueur à l’encontre de la RPC avaient été contournées par des opérations d’assemblage et de transbordement via l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka et la Tunisie.

As mentioned in recital 15, the anti-circumvention investigation established circumvention of the measures in force against the PRC by assembly operation and transhipment via Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia.


En outre, la conclusion finale, telle que mentionnée au considérant 184 du règlement définitif, selon laquelle les importations soumises aux droits d’importation et originaires de la RPC avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union, au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, est confirmée.

Furthermore, the final conclusion as stated in recital 184 of the definitive Regulation that the dumped imports originating in the PRC have caused material injury to the Union industry within the meaning of Article 3(6) of the basic Regulation is confirmed.


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Il a ainsi été établi que les importations en provenance de la RPC avaient entraîné, en moyenne, une sous-cotation de 10 % des prix de vente de l’industrie de l’Union durant la période d’enquête de réexamen.

On this basis it was established that on average Chinese imports undercut the Union industry’s sales prices by 10 % during the RIP.


Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné en provenance de la RPC avaient causé à l’industrie de l’Union un préjudice pouvant être considéré comme important.

In accordance with Article 3(6) and 3(7) of the basic Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the PRC caused injury to the Union industry to a degree that enables it to be classified as material.


Dans ce contexte, je voudrais mentionner le fait que le réseau de prévention des conflits, RPC, créé par le Parlement européen grâce aux soins de M. Michel Rocard, nous avait mis en garde contre le danger d'une guerre, bien avant que n'éclate le conflit de Kosovo. Plusieurs délégations du Parlement ayant visité la région avaient lancé les mêmes avertissements.

I would mention in this context that the Conflict Prevention Network (CPN), established by Michel Rocard on the initiative of the European Parliament, warned, long before the Kosovo conflict, that war was going to break out, and that a variety of visiting delegations from Parliament did the same thing.


M. Paul Szabo: Vous avez dit que les recettes ou les taux du RPC avaient augmenté, mais que les taux ou les recettes du RPC n'influent pas sur cette courbe, n'est-ce pas?

Mr. Paul Szabo: You said CPP revenues or rates have gone up, but CPP rates or revenues would not affect this curve, would they?


Les conservateurs avaient promis l'autofinancement du RPC et c'est ce que fait notre projet de loi C-2. Ils avaient demandé que le plancher des paiements de transfert en espèces au titre de la santé et des programmes sociaux soit porté à 12,5 milliards.

The Tories promised to make CPP self-financing, which we did with Bill C-2, and called for the cash floor of the CHST to be raised to $12.5 billion.


Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, il y a près de trois ans, le ministère du Développement des ressources humaines a découvert que 90 000 Canadiens n'avaient pas reçu le plein montant des prestations du RPC auxquelles ils avaient droit.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, nearly three years ago the HRD department discovered that 90,000 Canadians were shortchanged on their CPP benefits.




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rpc avaient ->

Date index: 2022-10-01
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