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Appel de procédure à distance
Caisse LPFP 2
Commission RPC
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
RPC
Remote procedure calls
Règlement de procédure de la Cour de justice
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ
Séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ

Traduction de «rpc auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]

C/QPP and PSSA delinking


règlement de procédure de la Cour de justice | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | RPC [Abbr.]

Rules of Procedure of the Court of Justice | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities | RPCJ [Abbr.]


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]




appel de procédure à distance | RPC

Remote Procedure Call | RPC


appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]

remote procedure calls [ RPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme indiqué au considérant 1 ci-dessus, au cours de la période considérée, un droit antidumping était en vigueur pour les importations d'acide tartrique originaire de RPC, à l'exception des importations de Bioking, auxquelles un taux de droit nul s'appliquait.

As mentioned in recital 1 above, during the period considered anti-dumping duties were in force for imports of tartaric acid from the PRC, with the exception of imports from Bioking that were subject to a zero duty.


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données d’un pays analogue a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

In light of the need to establish a normal value for exporting producers in the PRC to which MET might not be granted, a verification visit to establish normal value on the basis of data from an analogue country took place at the premises of the following companies:


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

In view of the need to establish a normal value for the exporting producers in the PRC in case MET is not granted to them, a verification to establish normal value on the basis of data from India as analogue country took place at the premises of the following companies:


Les mesures à l’égard de la RPC ont pris la forme d’un droit ad valorem de 71,8 % imposé à toutes les sociétés, à l’exception de deux producteurs-exportateurs chinois auxquels des droits individuels ont été accordés.

The measures with regard to the PRC took the form of an ad valorem duty of 71,8 % for all companies except two Chinese exporting producers to whom individual duties were granted.


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Pour déterminer si le produit importé faisant l’objet de l’enquête avait, en termes de quantités et de prix, compromis les effets correctifs des mesures en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC, les données de Comext ont été utilisées en tant que meilleures données disponibles concernant les quantités et les prix des exportations effectuées par les producteurs/exportateurs ayant initialement coopéré, auxquels l’article 18 du règlement de base a été appliqué, et par les sociétés n’ayant pas coopéré.

For the assessment of whether the imported products had, in terms of quantities and prices, undermined the remedial effects of the existing measures on imports of the product concerned from the PRC, Comext data was used as the best available data concerning quantities and prices of exports by the initially cooperating producers/exporters where Article 18 of the basic Regulation was applied and by non-cooperating companies.


E. considérant que, sur la base de son accord de rapatriement de 1986 avec la Corée du Nord, la Chine empêche les citoyens coréens d'accéder aux procédures d'asile du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), en violation de la convention de 1951 sur les réfugiés et de son protocole de 1967, auxquels est partie la République populaire de Chine (RPC); que, d'après des estimations produites par des ONG, la RPC arrête et renvoie de force jusqu'à 5 000 Nord-Coréens en Corée du Nord chaque année;

E. whereas, on the basis of its 1986 repatriation agreement with North Korea, China prevents North Korean citizens from accessing UNHCR asylum procedures, in violation of the 1951 UN Convention on Refugees and the 1967 Protocol thereto, to which the People’s Republic of China (PRC) has acceded; whereas, according to NGO estimates, the PRC arrests and forcibly returns up to 5 000 North Korean refugees to the DPRK every year;


E. considérant que, sur la base de son accord de rapatriement de 1986 avec la Corée du Nord, la Chine empêche les citoyens coréens d'accéder aux procédures d'asile du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), en violation de la convention de 1951 sur les réfugiés et de son protocole de 1967, auxquels est partie la République populaire de Chine (RPC); que, d'après des estimations produites par des ONG, la RPC arrête et renvoie de force jusqu'à 5 000 Nord-Coréens en Corée du Nord chaque année;

E. whereas, on the basis of its 1986 repatriation agreement with North Korea, China prevents North Korean citizens from accessing UNHCR asylum procedures, in violation of the 1951 UN Convention on Refugees and the 1967 Protocol thereto, to which the People's Republic of China (PRC) has acceded; whereas, according to NGO estimates, the PRC arrests and forcibly returns up to 5 000 North Korean refugees to the DPRK every year;


Nous donnons l'exemple du RPC et du financement du RPC, auxquels les gouvernements n'ont plus accès.

The example we point to is CPP and CPP financing, where that money is no longer accessible to governments.


Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, il y a près de trois ans, le ministère du Développement des ressources humaines a découvert que 90 000 Canadiens n'avaient pas reçu le plein montant des prestations du RPC auxquelles ils avaient droit.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, nearly three years ago the HRD department discovered that 90,000 Canadians were shortchanged on their CPP benefits.


Les jeunes générations ont récemment pris conscience qu'ils ne peuvent pas compter que le gouvernement leur versera les retraites du RPC auxquels ils ont droit après avoir contribué au régime

Young generations of Canadians have recently realized that they cannot trust the government to pay back their CPP contributions when they retire in the next millennium.




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rpc auxquelles ->

Date index: 2025-04-19
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