Traduction de «rpc aux importations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

traitement aux fins du RPC [ traitement brut aux fins du RPC ]
Canada Pension Plan Gross

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]
import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]

taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]
import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

règlement de procédure de la Cour de justice | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | RPC [Abbr.]
Rules of Procedure of the Court of Justice | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities | RPCJ [Abbr.]

importation sensible aux fluctuations des prix [ importation tributaire des prix | importation sensible aux prix ]
price sensitive import

industrie de remplacement des importations [ industrie de substitution aux importations | industrie de substitution des importations | industrie qui fabrique des produits substituables | industrie réductrice d'importations ]
import-substituting industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Commission a analysé les éléments suivants: capacités inutilisées en RPC, attrait du marché de l'Union, niveaux de prix probables des importations chinoises en l'absence de mesures antidumping et incidence de ces importations sur l'industrie de l'Union.
In this respect the following elements were analysed by the Commission: spare capacity in the PRC, attractiveness of the Union market, likely price levels from Chinese imports in the absence of anti-dumping measures, and their impact on the Union industry.

Cependant, comme expliqué à la section 4.5, si l'on examine la situation globale de l'industrie de l'Union, celle-ci a démontré sa capacité à tirer profit des mesures en l'absence de volumes importants d'importations en provenance de la RPC.
However, as explained at section 4.5, when looking at the entire situation of the Union industry it had demonstrated its ability to benefit from the measures in the absence of large volumes of imports from the PRC.

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 , un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).
Following an anti-dumping investigation (‘the original investigation’), by Regulation (EU) No 1331/2011 , the Council imposed a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China (‘the PRC’ or ‘country concerned’).

Une enquête sur un éventuel contournement des mesures instituées sur le produit concerné originaire de la RPC par des importations en provenance de l'Inde a été ouverte le 17 février 2017 .
An anti-circumvention investigation on the product concerned originating in the PRC by imports consigned from India was initiated on 17 February 2017 .

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, la Commission a reçu une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»).
Following the publication of a notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel (‘SSSPT’) originating in the PRC, the Commission received a request for the initiation of an expiry review under Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 (‘the basic Regulation’).

Par le règlement (CE) no 71/97, le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays (ci-après le «droit antidumping étendu»).
By Regulation (EC) No 71/97, the Council extended the anti-dumping duty imposed by Regulation (EEC) No 2474/93 on imports of bicycles originating in the People’s Republic of China (‘PRC’) to imports of certain bicycle parts from that country (‘extended anti-dumping duty’).

25. s'inquiète du nouveau projet de loi sur la cybersécurité qui renforcerait et institutionnaliserait les pratiques de censure et de surveillance du cyberespace, et pourrait forcer les sociétés européennes à inclure des portes dérobées obligatoires dans leur infrastructure de TI; fait remarquer que les juristes chinois réformateurs et les défenseurs des droits civils craignent que cette loi ne restreigne encore plus la liberté d'expression et favorise l'autocensure; souligne l'importance de l'influence négative des législations relatives à la cybersécurité et aux ONG sur les activités des entreprises et institutions européennes en RPC; appelle dès lors le Conseil européen, le SEAE et la Commission à continuer d'exprimer auprès des autorités chinoises de fortes réserves concernant ces mesures très controversables; s'inquiète de la définition très large donnée par la Chine de la "sécurité nationale" et des "menaces importantes" dans sa nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui inclut les "influences culturelles néfastes" parmi les menaces; conclut que cette législation formule les intérêts en matière de sécurité nationale de manière tellement large et vague qu'elle laisse aux autorités chinoises pratiquement toute latitude pour agir contre toute action, personne ou publication qui leur déplairait;
25. Expresses its concern at the new draft law on cybersecurity, which would bolster and institutionalise the practices of cyberspace censorship and monitoring and may force European companies to include mandatory backdoors in their IT infrastructure; notes the fears of Chinese reforming lawyers and civil rights defenders that this law will further restrict freedom of expression and that self-censorship will grow; stresses the severe adverse impact of both the cybersecurity and NGO laws on the activities of European businesses and institutions in the PRC, and therefore calls on the European Council, the EEAS and the Commission to continue to complain forcefully to the Chinese authorities against these highly controversial measures; is concerned by China´s broad definition of ´national security´ and ´major threats´ in its new national security law, which includes ´harmful cultural influences´ as a threat; concludes that this law formulates China’s national security interests in so broad and vague a manner as to give the Chinese authorities virtually unrestricted powers to move against actions, persons or publications they disapprove of;

À l’issue d’un réexamen des mesures destinées à contrecarrer les pratiques de contournement au titre de l’article 13, paragraphe 4, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 171/2008 (7), décidé de maintenir l’extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la RPC aux importations de certaines pièces de bicyclettes en provenance de la RPC.
Following a review of the anti-circumvention measures pursuant to Article 13(4) and 11(3) of the basic Regulation, the Council, by Regulation (EC) No 171/2008 (7), decided to maintain the extension of the anti-dumping duty imposed on imports of bicycles originating in the PRC to imports of certain bicycles parts from the PRC.

En mai 2013, le règlement (UE) no 501/2013 (11) (ci-après dénommé «règlement anticontournement») a étendu les mesures antidumping en vigueur sur les importations de bicyclettes originaires de la RPC aux importations de bicyclettes en provenance de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, du fait que ces importations se sont avérées contourner les mesures par des opérations de transbordement/d’assemblage au sens de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.
In May 2013, the Council, by Regulation (EU) No 501/2013 (11) (the ‘anti-circumvention Regulation’), extended the anti-dumping measures in force on imports of bicycles originating in the PRC to imports of bicycles consigned from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia, whether declared as originating in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia or not, as these imports were found to circumvent the measures by transhipment and/or assembly operations within the meaning of Article 13(1) and (2) of the basic Regulation.