Vertaling van "rpas soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

renouvellement des processus administratifs [ RPA | renouvellement des processus opérationnels ]
business process renewal

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

rayonnement photosynthétiquement actif | RPA
photosynthetically active radiation | PAR

représentant du Personnel de l'Atlantique [ RPA | représentante du Personnel de l'Atlantique ]
Representative(,) Atlantic Personnel

Calcul de votre déduction compensatoire pour un revenu provenant d'un REER ou d'un PEER si un montant excédentaire d'un RPA a été transféré à un REER ou à un FERR
Calculation your Deduction to Offset RRSP or RRIF Income if an Excess amount from an RPP has been transferred to an RRSP or a RRIF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. invite les États membres à faire en sorte que les formations délivrées aux utilisateurs professionnels et aux propriétaires de RPAS comportent des informations spécifiques sur la protection des données et de la vie privée, et que les utilisateurs professionnels de RPAS soient reconnus comme tels dans tous les États membres afin d'éliminer toute restriction sur le marché;
9. Invites Member States to ensure that when training is provided to professional users and owners of RPAS, it includes specific training on data protection and privacy, and that professional users of RPAS are subject to mutual recognition by Member States in order to eliminate any market restrictions;

Par contre, la recommandation voulant que les déductions reliées aux REER et aux RPA soient converties en crédits retranchés des impôts exigibles n'est pas une bonne voie à suivre, à mon avis.
However, I don't think the recommendation that RRSP and RPP deductions be converted to tax credits is a good path to take.