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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Grande-Bretagne
Le présent
Ni soumis à son application.
PTOM du Royaume-Uni
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Royaume-Uni
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Régions du Royaume-Uni

Vertaling van "royaume-uni encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]

United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]


régions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Regions of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


îles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Islands of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finland ...[+++]

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union


Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale [ Loi de 1984 sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale | Loi de mise en œuvre de la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoyant la reconnaissance et l'exécu ]

Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act [ Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act, 1984 | An Act to implement a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in ]


Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Su ...[+++]

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Irel ...[+++]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au Royaume-Uni encore, le financement pour les locataires et les travailleurs à temps partiel (qui sont généralement des parents isolés et des personnes handicapées) sera amélioré à compter d'avril 2004.

Also in the UK, funding for tenants and part-time workers (generally lone parents and disabled people) will be improved from April 2004.


Il est souligné qu'il convient de parachever les travaux sur toutes les questions liées au retrait, y compris celles qui n'ont pas encore été abordées au cours de la première phase, comme la gouvernance globale de l'accord de retrait et des questions de fond telles que les droits de propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel, et les questions liées aux douanes à régler en vue du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.

It underlines that work needs to be completed on all withdrawal issues, including those not yet addressed in the first phase, such as the overall governance of the Withdrawal Agreement and substantive issues such as intellectual property rights, protection of personal data and customs-related matters needed for the UK's orderly withdrawal from the EU.


La plupart des États membres améliorent encore leurs cadres fiscaux pour le capital-investissement, soit en réduisant les taux d'impôt sur les sociétés (par exemple Belgique et Allemagne), en réduisant les coûts de mise en conformité avec la TVA pour les PME (Royaume-Uni), ou en prévoyant des allégements fiscaux pour les investissements en capital-risque (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni).

Most of the Member States are making further improvements in their fiscal frameworks for risk capital investment, whether by reducing corporate tax rates (e.g. BE and DE), by reducing VAT compliance costs for SMEs (e.g. the UK), or by introducing tax relief for venture capital investment (e.g. DE, ES, FR, IT, PT, SE, and the UK).


Le Royaume-Uni, encore une fois le chef de file dans ce domaine, a mis sur pied un prêteur en gros appelé Big Society Capital, qui joue un rôle semblable à celui d'une banque de la finance sociale. En effet, il prête de l'argent à d'autres fonds qui font des investissements sociaux.

The U.K., again the leader in this field, has set up a wholesale lender called Big Society Capital, which plays a role similar to a social finance bank, lending money to other funds that make social investments.


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En dépit du référendum tenu le 23 juin au Royaume-Uni, qui a vu les Britanniques se prononcer en majorité en faveur d'une sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste encore membre de l'Union européenne et est donc en droit, en vertu de l’article 17, paragraphe 4, du TUE, d'envoyer un commissaire de nationalité britannique à la Commission européenne.

In spite of the referendum in the United Kingdom of 23 June where a majority voted for the United Kingdom to leave the European Union, the United Kingdom is still a member of the European Union and thus entitled, under Article 17(4) TEU to send a Commissioner of British nationality to the European Commission.


Les États-Unis étaient classés au septième rang, le Royaume-Uni au neuvième rang. Également dans son rapport de 2006, l'OCDE a classé le Canada en deuxième position en ce qui a trait à la qualité de la réglementation des valeurs mobilières, devançant encore là les États-Unis qui sont quatrième, le Royaume-Uni qui est cinquième et l'Australie qui est septième.

In its 2006 report, the OECD also ranked Canada second in securities regulation, ahead of the United States, which was fourth, the United Kingdom, which was fifth, and Australia, which was seventh.


Toutefois, le gouvernement du Royaume-Uni n’a, pour l’heure, pas encore fourni d’informations suffisantes à la Commission sur les mesures qu’il compte prendre pour régler les problèmes d’incompatibilité avec la législation de l’UE, problèmes soulevés par la Commission dans la lettre de mise en demeure qu’elle a notifiée au Royaume-Uni en juillet 2003 (voir IP/03/96).

However the UK Government has not thus far provided sufficient information to the Commission on how it intends to tackle the problems of incompatibility with EU legislation that the Commission raised in the letter of formal notice sent to the UK in July 2003 (see IP/03/96).


(20) Des dispositions prévoyant une coopération accrue concernant l'utilisation de l'aéroport de Gibraltar ont été adoptées le 2 décembre 1987 à Londres par le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni dans une déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères des deux pays; ces dispositions ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur,

(20) Arrangements for greater cooperation over the use of Gibraltar airport were agreed in London on 2 December 1987 by the Kingdom of Spain and the United Kingdom in a joint declaration by the Ministers of Foreign Affairs of the two countries, and such arrangements have yet to come into operation,


La Commission européenne a décidé d'envoyer au Royaume-Uni une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) au titre de la procédure d'infraction utilisée pour veiller à ce que tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux arrêts de la Cour de justice. Le Royaume-Uni ne s'est pas encore conformé à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne la directive sur les nitrates (91/676/CEE).

The European Commission has decided to send the United Kingdom a so-called "letter of formal notice", a first written warning under the infringement procedure used to ensure that all EU Member States take necessary measures to comply with judgements of the Court of Justice, for failure to comply with a judgement of the European Court of Justice regarding the Nitrates Directive (91/676/EEC).


La Commission a été informée que des vérificateurs ont été agréés dans sept pays (Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède, France et Autriche) et des sites enregistrés dans huit pays (Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Belgique, Irlande, Pays-Bas, France et Suède). A cela s'ajoute encore la participation de vérificateurs et de sites enregistrés en Norvège, qui est liée au système par le biais de l'accord EEE.

The Commission has been informed of the accreditation of verifiers in 7 countries (UK, De, Dk, Nl, S, Fr and A) and the registration of sites from 8 countries (UK, De, Dk, B, Ir, Nl, Fr and S) -in addition both verifiers and sites have been registered in Norway which is linked to EMAS through the EEA agreement.




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royaume-uni encore ->

Date index: 2022-12-31
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