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Vertaling van "royaume-uni ait affirmé " (Frans → Engels) :

Bien que le Royaume-Uni ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, il a négligé d'intervenir pour empêcher la fraude.

Despite having been informed of the risks of fraud relating to the importation of textiles and footwear originating in the People's Republic of China since 2007, and despite having been asked to take appropriate risk control measures, the United Kingdom failed to take action to prevent the fraud.


Ailleurs, à moins qu'il n'y ait un lien avec une autre procédure de délivrance d'autorisations, l'extension ne déclenchera pas d'EIE (Pays-Bas, Belgique-Flandre, Royaume-Uni).

Elsewhere if there is no link to another consent procedure, then an EIA would not be triggered (Netherlands, Belgium-Flanders, UK).


Bien que le Royaume-Uni ait modifié sa législation après l’arrêt, il continue à imposer en matière de compensation transfrontalière des pertes au sein d'un groupe des conditions qui, dans la pratique, rendent très difficile le recours à ce mécanisme.

Although the UK amended its legislation after the judgement, it continues to impose conditions on cross-border group loss relief which, in practice, make it very difficult to benefit from.


Depuis octobre 2008, la Commission a enregistré plus de 250 plaintes individuelles de citoyens de l'Union et de leur famille affirmant que les autorités du Royaume-Uni n'avaient pas respecté les délais imposés par la législation nationale et européenne pour le traitement de leurs demandes de permis de séjour.

Since October 2008, the Commission has registered more than 250 individual complaints by EU citizens and their families alleging that the UK authorities failed to meet the deadlines imposed by national and EU law for handling their residence applications.


Par ailleurs, je me félicite vivement que le Royaume-Uni ait tout de même décidé de délivrer le total de quotas d'émission initialement prévu et approuvé par la Commission.

On the other hand I warmly welcome that the UK has nonetheless chosen to issue the originally planned number of allowances, which we had approved.


Si, à l'expiration du délai de deux mois à compter de la décision du Conseil, le Royaume-Uni ou l'Irlande n'ont pas procédé à une notification conformément à l'article 3 ou 4, la mesure existante ne les lie plus et n'est plus applicable à leur égard, à moins que l'État membre concerné n'ait procédé à une notification conformément à l'article 4 avant l'entrée en vigueur de la mesure portant modification.

If at the expiry of that period of two months from the Council's determination the United Kingdom or Ireland has not made a notification under Article 3 or Article 4, the existing measure shall no longer be binding upon or applicable to it, unless the Member State concerned has made a notification under Article 4 before the entry into force of the amending measure.


Le 24 janvier 2002, la Cour de justice a condamné le Royaume-Uni pour n'avoir pas adopté de plans de gestion des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets, à la directive sur les déchets dangereux et à la directive sur les déchets d'emballages (affaire C-2000/35) Bien que le Royaume-Uni ait beaucoup progressé sur la voie du respect de l'arrêt de la Cour, un certain nombre de nouveaux plans locaux pour les déchets en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, qui ont été adoptés depuis 1995, doivent encore être communiqués à la Commission.

On 24 January 2002, the Court of Justice condemned the United Kingdom for failing to adopt waste management plans in compliance with the Framework Waste Directive, the Hazardous Waste Directive and the Packaging Waste Directive (Case C-2000/35). Although the UK has made considerable progress in answering the judgement of the Court, some new local waste plans for England, Scotland and Wales that were adopted in the period since 1995 have still to be communicated to the Commission.


Il est très significatif que le Royaume-Uni ait vu le conflit potentiel dans cette situation, non seulement pour son propre gouvernement, mais aussi pour les gouvernements des autres pays, et qu'il ait vu les complications qui s'ensuivraient pour les divers pays faisant affaire les uns avec les autres.

I think it is very significant that the United Kingdom saw the potential conflict that was there, not only in its own government but also in the governments of other countries, and the complication that it would create among various countries doing business with one another.


En raison de la spécificité du système de réglementation de la Grande-Bretagne, le Royaume-Uni est autorisé à appliquer la décision à l'horaire de 2004 qui entre en vigueur en décembre 2003 à condition que cela n'ait pas d'incidence sur les autres dispositions de la directive, en particulier celles relatives à la coopération internationale.

Because of the specific regulatory system in Great Britain, the United Kingdom may apply it from the 2004 timetable, starting in December 2003, provided that the other provisions of the Directive, and in particular those relating to international cooperation, are not affected.


S'exprimant au sujet de ces deux propositions, Padraig Flynn, le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, a déclaré : "Je suis ravi que le Royaume-Uni ait résolument réintégré la famille sociale européenne.

Commenting on these two proposals, Employment and Social Affairs Commissioner, Padraig Flynn, said, "I am delighted that the United Kingdom is now firmly back in the European social family.




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royaume-uni ait affirmé ->

Date index: 2022-10-02
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