Traduction de «royale était prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada : Je vais annuler ma baignade dans le lac Meech qui était prévue ce soir.
Assistant Commissioner Gilles Moreau, Director General, HR Transformation, Royal Canadian Mounted Police: I will cancel my swim in Meech Lake tonight.

Madame le leader peut-elle me dire pourquoi le ministère de la Défense nationale, qui s'est vu imposer des compressions budgétaires, a éliminé complètement ce programme au lieu de faire ce qui était prévu à l'origine dans le cadre de la stratégie Le Canada d'abord, c'est-à-dire étendre le programme de manière à inclure non seulement le CMR, mais également le Collège militaire royal de Saint-Jean?
Why does the leader think that with the budget cuts the Department of National Defence cut that program completely instead of following its original plan under Canada First, which was to expand the program to include not only RMC but also the Collège militaire royal de Saint-Jean?

Lorsque le projet de loi C-31 a été présenté au départ à l'autre endroit, il était prévu que toutes les modifications de la Loi électorale du Canada seraient entrées en vigueur six mois après la sanction royale, à moins que le directeur général des élections ne publie un avis selon lequel les préparatifs nécessaires avaient été faits et les modifications pouvaient entrer en vigueur plus tôt.
When Bill C-31 was first introduced in the other place, all of the amendments to the Canada Elections Act would have come into force six months after Royal Assent unless the Chief Electoral Officer published a notice to the effect that the necessary preparations had been made and they could come into force earlier.

L’intérêt sur le prêt NLF s’appliquerait à partir des dates (9) auxquelles Royal Mail prélèverait des fonds sur ses réserves de liquidités comme si l’emprunt avait été en place à partir de ce moment-là (comme cela était initialement prévu) afin de laisser l’entreprise dans une position de neutralité par rapport à la mesure de financement intermédiaire.
The interest on the NLF loan would be applied from the dates (9) Royal Mail drew down from its cash reserves as if the loan had been in place from that point (as originally intended) to leave the company neutral to the interim financing arrangement.

En réponse à la première question du sénateur Stratton, elle a dit que la sanction royale était prévue pour après 17 h 30, après le vote. Cependant, comme nous avons convenu de voter à 15 heures, cela n'était plus possible.
In answer to the first question by Senator Stratton, the minister said that Royal Assent had been arranged for after 5:30, after the vote was to be taken, but since we agreed to change the vote to 3:00, it was no longer possible.

Mme Thornton : Explicitement, c'était prévu dans le projet de loi C-38, la Loi qui a reçu la sanction royale le 29 juin.
Ms. Thornton: Explicitly, it was included by Bill C-38, which was the act that received Royal Assent on June 29.