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Traduction de «royale serait nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events ar ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je constate que le Président a jugé qu'une recommandation royale serait nécessaire.

I see that the Speaker has ruled that a royal recommendation will be required.


Indépendamment de tout commentaire sur la valeur de cette mesure législative, j'estime que le projet de loi C-279 contient des dispositions qui modifieraient l'objet de la Loi sur l'assurance-emploi de telle sorte que cela entraînerait de nouvelles dépenses et que, par conséquent, une recommandation royale serait nécessaire.

Without commenting on the merits of the bill, I submit that Bill C-279 contains provisions that would change the purposes of the Employment Insurance Act that would result in new spending and therefore would require a royal recommendation.


Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce, même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that Royal Consent had not yet been signified for this private member's bill, even though a ruling has already been made that Royal Consent will be needed before Bill S-20 can become law.


Toutefois, d'autres sénateurs sont d'avis que le projet de loi modifie et limite la prérogative royale, auquel cas le consentement royal serait nécessaire.

However, some senators believe that it does affect or limit the Royal Prerogative, in which case the Royal Consent would be required.


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Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that royal consent has not yet been signified for this Private Member's bill even though a ruling has already been made that royal consent will be needed before Bill S-20 can become law.




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royale serait nécessaire ->

Date index: 2021-08-17
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