Traduction de «royale qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

The Royal Conservatory of Music [ The Royal Conservatory | The Toronto Conservatory of Music | Le Conservatoire royal de musique | Le Conservatoire royal ]
The Royal Conservatory of Music [ The Royal Conservatory | The Toronto Conservatory of Music ]

Corps du génie royal canadien [ Génie royal canadien | Corps of Royal Canadian Engineers | Royal Canadian Engineers ]
Corps of Royal Canadian Engineers [ Royal Canadian Engineers ]

Approbation royale | assentiment royal
Royal Assent

Institut royal de documentation sur la guerre | Institut royal néerlandais des archives de guerre
Netherlands State Institute for War Documentation

avance qui avait été défalquée
advance charged off

gelée royale (1) | suc royal (2) | nourriture royale (3)
royal jelly (1) | bees' royal jelly (2)

virus Royal Farm
Royal Farm virus

glaçage royal
Royal icing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir été interrogé par l'organisme de réglementation au sujet de cette plainte, le Trust Royal a offert de rembourser les 625 $ et a envoyé une note de service pour signaler à son personnel que le Trust Royal n'avait pas pour politique d'obliger ses clients à avoir recours à un courtier plutôt qu'à un autre.
After the regulator questioned Royal Trust about the complaint, Royal Trust offered to pay the $625 and circulated a memo to advise its staff that it is not Royal Trust policy to require customers to use any particular stockbroker.

À notre connaissance, le sénateur Duffy avait emprunté de l'argent à la Banque Royale et avait remboursé les dépenses inappropriées au Sénat. Ensuite, nous avons appris qu'il avait réclamé d'autres dépenses au Sénat et au Parti conservateur encourues durant la campagne électorale.
Senator Duffy, as far as we knew, had borrowed money from the Royal Bank and repaid to the Senate his inappropriate expenses, and then, following that, there was a report that he claimed further expenses from the Senate and the Conservative Party during the election campaign.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

TNT avait entrepris une analyse des deux sources de financement public mises à la disposition de Royal Mail, à savoir: i) le financement au moyen d’un prêt et ii) le déblocage des réserves sous contrôle de l’État en vue de leur transfert vers un compte séquestre auquel les administrateurs du fonds de pension de Royal Mail pouvaient avoir accès.
TNT had undertaken analysis of the two sources of government funding made available to Royal Mail, namely (i) loan financing and (ii) the release of government controlled reserves to an escrow account accessible by the Royal Mail pension fund trustees.

Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.
Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.

En tant qu’unique actionnaire de Royal Mail, le gouvernement britannique aurait dû procéder à toutes les investigations nécessaires pour se convaincre que Royal Mail se trouverait dans une meilleure condition financière si elle avait la possibilité de mener à bien son plan stratégique.
As the sole shareholder of Royal Mail, the UK Government should have undertaken all necessary investigations to satisfy itself that Royal Mail would be in better financial condition if it were allowed to complete its strategic plan.

Le sénateur Cools a fait valoir que le Président a systématiquement maintenu, dans plusieurs décisions, que le consentement royal peut être octroyé en tout temps pendant la procédure et qu'il ne fallait pas juger un projet de loi comme défectueux ou l'empêcher de progresser sous prétexte que le consentement royal n'avait pas été octroyé à la deuxième lecture.
Senator Cools explained that it has been the consistent position of the Speaker, as expressed in several rulings, that Royal Consent can be given at any time during the proceedings, and that a bill is not rendered defective for want of Royal Consent at second reading, nor does it impede debate on the bill.

Leur point de vue a été clairement exprimé et il découlait en particulier du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, communément appelé le rapport Erasmus-Dussault (1620) Les nations autochtones croyaient tellement au travail de cette commission royale, qui avait fait de nombreuses analyses, établi clairement la problématique que vivaient les nations autochtones et proposé des solutions, qu'elles étaient certaines qu'on traduirait dans le projet de loi les principales conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Their point of view is clearly expressed and mainly stemmed from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, commonly known as the Erasmus-Dussault report (1620) The aboriginal nations believed so firmly in the work done by that royal commission and all its analyses, and in its clear establishment of the problems that the aboriginal nations had, not to mention the solutions proposed, that they were sure the government would put into the bill the main conclusions of that Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Par ailleurs, les examens détaillés qu'il faudrait faire ne sont pas faits. Il y a quelques années, lorsqu'on a analysé des cultures de soja transgéniques, on a constaté—exactement comme le groupe de chercheurs de la Société royale l'avait prédit—que la structure même du système génétique du soja avait changé depuis qu'on y avait ajouté un gène artificiel.
And when it was done, just a couple of years ago, in the case of genetic soybeans, it was found—exactly what the panel at the Royal Society predicted—that there were changes in the structure of the soybean's own genetic system as a result of putting in the artificial gene.