Vertaling van "royale a prononcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traiter du jugement à prononcer
speak to judgment

Loi de la Monnaie d'Ottawa [ Acte de la Monnaie d'Ottawa, 1901 | Acte concernant la succursale de la Monnaie Royale à Ottawa ]
Ottawa Mint Act [ The Ottawa Mint Act, 1901 | An Act respecting the Ottawa Branch of the Royal Mint ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

Gendarmerie royale du Canada [ GRC,G.R.C. | Royale Gendarmerie à cheval du Canada | Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Police à cheval du Nord-Ouest | Fusiliers à cheval du Nord-Ouest ]
Royal Canadian Mounted Police [ RCMP,R.C.M.P. | Royal North-West Mounted Police | North-West Mounted Police | North-West Mounted Rifles ]

quinte royale | flush royal | quinte flush royale | quinte flush à l'as
royal flush | royal straight flush | ace high straight flush

lime de tour à angle prononcé
long angle lathe file

à relief prononcé
knobby

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Banque Royale se prononce fermement en faveur de la recommandation 14.
Royal Bank is strongly in favour of recommendation 14.

Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrêté royal.
Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determined by Royal Decree.

Par décision du 19 novembre 2009, la chambre de recours de l'OHMI a prononcé la nullité de la marque contestée ROYAL SHAKESPEARE, au motif qu’il existait un risque élevé que l’usage de cette marque tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY.
By decision of 19 November 2009, the Board of Appeal of OHIM declared the trade mark ROYAL SHAKESPEARE invalid, on the ground that there was a strong likelihood that the use of that mark would take unfair advantage of the repute of the earlier trade mark RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY.

Dès lors, c’est à bon droit que la chambre de recours de l’OHMI a prononcé la nullité de la marque ROYAL SHAKESPEARE qu’il avait auparavant enregistrée au profit de Jackson International Trading.
Accordingly, the Board of Appeal of OHIM was right to declare invalid the trade mark ROYAL SHAKESPEARE which OHIM had previously registered for Jackson International Trading.

Par ailleurs, le peuple grec souverain s'est prononcé sur la question de l'ex-famille royale par le biais du référendum de 1974.
Besides, as regards the basic matter of the status of the ex-Royal Family, the Greek people expressed their opinion quite clearly in the 1974 referendum.

Vous vous souviendrez que le président de la Banque Royale a prononcé un discours important sur le sujet.
The president of the Royal Bank, as you will remember, made an important speech on that.

C'est pour moi, membre de la Commission des Communautés européennes, un immense privilège de prononcer en ce jour du 16 septembre 1993 le discours d'ouverture de l'année académique de l'Institut royal.
As a Member of the European Commission, it is a great privilege for me to be asked to speak here today at the opening of the Royal Institute's academic year.