Traduction de «rover en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rover collecteur d'échantillons [ rover de collecte d'échantillons | rover de cueillette d'échantillons | rover cueilleur d'échantillons | rover échantillonneur | rover d'échantillonnage ]
sampling rover

rover de collecte et de stockage d'échantillons [ rover collecteur-stockeur d'échantillons | rover de cueillette et de stockage d'échantillons | rover cueilleur-stockeur d'échantillons ]
cache rover [ sample cache rover | caching mission rover ]

mobile (1) | récepteur GPS itinérant (2) | rover GPS (3) | rover (4)
rover | mobile GPS receiver

rover de récupération [ rover-récupérateur ]
fetch rover

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Land-Rover
Land Rover | Land-Rover | L/R [Abbr.]

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Slovaquie a notamment l'intention de céder des terrains d'un grand parc industriel en cours de construction à Jaguar Land Rover pour sa nouvelle usine automobile et a par ailleurs accordé une dérogation au paiement d'une taxe exigible en vertu du droit slovaque pour la conversion de terres agricoles en terrains industriels.
In particular, Slovakia will transfer to Jaguar Land Rover land for the new car plant from a large industrial estate under development and has granted an exemption from a fee payable under Slovakian law when converting agricultural land into industrial land.

Si ces mesures supplémentaires s'avéraient constituer des aides d'État en faveur de Jaguar Land Rover, le montant total de l'aide serait supérieur au montant maximal autorisé pour ce projet d'investissement à Nitra en vertu des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale.
Should these additional measures turn out to qualify as state aid in favour of Jaguar Land Rover, the total aid amount would exceed the maximum that can be granted for this investment project in Nitra under the Regional Aid Guidelines.

Les principales mesures prises par Rover pour remédier à cette situation sont les suivantes: - déclaration spontanée et complète à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne; - communication écrite à ses distributeurs du Royaume-Uni comportant une déclaration selon laquelle (Rover Cars)/(Land Rover) ".ne traitera pas et ne peut légalement traiter un distributeur moins bien à aucun égard pour le motif que celui-ci aurait accordé des rabais par rapport au prix de catalogue ou qu'il aurait accordé des rabais allant au-delà d'un niveau déterminé"; - mise en oeuvre d'un programme visant à assurer le respect de la législation antitrust; - remboursement des distributeurs pour toute vente au rabais qui leur a été interdite par Rover en vertu des accords relatifs aux rabais; - accord pour affecter une somme d'un million de livres sterling au financement de deux projets au bénéfice des consommateurs qui achètent des véhicules au Royaume-Uni.
The following are the principal steps which have been taken by Rover to remedy the position: - full and voluntary disclosure to the EC Commission's Directorate General for competition; - written communication to its United Kingdom dealers containing the statement that (Rover Cars) (Land Rover) ".will not, and cannot legally, treat any dealer less well in any respect than it would otherwise do on the ground that the dealer has discounted list prices, or has discounted them beyond any particular level"; - implementation of an anti-trust compliance programme; - reimbursement of dealers in respect of any discounts withheld from them by Rover under the price discounting arrangements; - an arrangement to contribute the sum of one million pounds sterling to the funding of two projects designed to benefit consumers who purchase motor vehicles in the United Kingdom.