Traduction de «rouvre la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chêne rouvre
mountain oak

chêne rouvre
durmast oak | sessile oak

chêne rouvre | chêne sessile
sessile oak

chêne à grappes | chêne commun | chêne femelle | chêne pédonculé | chêne rouvre
common oak | pedunculate oak

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si la demande de révision est fondée, la cour d'appel infirme, en tout ou partie, la décision faisant l'objet du réexamen et rouvre la procédure en vue d'une nouvelle instance et d'une nouvelle décision, conformément au règlement de procédure.
3. If the request for a rehearing is well-founded, the Court of Appeal shall set aside, in whole or in part, the decision under review and re-open the proceedings for a new trial and decision, in accordance with the Rules of Procedure.

La Commission rouvre la procédure contre la société houillère espagnole González y Díez S.A.
Commission reopens procedure against Spanish coal mining company González y Díez S.A.

La Commission rouvre une procédure concernant le système allemand de prix imposés pour les livres, en raison de ses effets sur les ventes transfrontalières de livres sur Internet
Commission re-opens proceedings concerning the German system of fixed book prices because of its effects on cross-border Internet bookselling

En tout état de cause, cette procédure additionnelle ne rouvre pas les délais prévus à l'article 18, paragraphes 1 et 6, et à l'article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 343/2003.
In any event, this additional procedure shall not extend the time limits laid down in Article 18(1) and (6) and Article 20(1)(b) of Regulation (EC) No 343/2003.

En conséquence, vous ne pouvez pas nous demander de rouvrir ce qui n'a pas été fermé. Je voudrais donc qu'il soit clair que, selon la procédure, le processus de mise en nomination n'étant pas clos, on ne le rouvre pas puisqu'il est toujours ouvert (1605) [Traduction] Le président: Je n'ai pas demandé trois fois, comme c'est la règle, si la période de mises en candidature était close.
Therefore, I want it to be stated clearly that from a procedural standpoint, since nominations were not in fact closed, the process need not be re-opened (1605) [English] The Chair: I did not ask three times, by the letter of the book, if nominations are closed.