Traduction de «rouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbal de l'enquête rouverte
minutes of the reopened inquiry

Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration
Lands Re-opened to Prospecting Orders

réouverture d'enquête [ enquête rouverte ]
inquiry reopened

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a rouvert l’enquête en 2013 afin de vérifier, conformément aux critères établis par les juridictions européennes, si le manque à gagner fiscal consenti par la France avait une rationalité économique du point de vue d‘un investisseur privé à l’égard d'EDF dans des circonstances similaires.
The Commission reopened the investigation in 2013 to verify, in accordance with the criteria laid down by the European Courts, whether France's tax revenue loss was economically justified from the point of view of a private investor in relation to EDF in similar circumstances.

La Commission avait rouvert l’enquête en 2013, suite à l'annulation d'une première décision en la matière par la Cour de Justice de l'UE.
The Commission reopened its investigation in 2013 following annulment of an earlier decision by the EU Court of Justice.

Il est très important de comprendre que ce n'est qu'après qu'il y ait eu entente entre les fonctionnaires de Transports Canada, l'organisme de réglementation en matière de sécurité, et la Federal Aviation Administration, qui est le pendant de notre ministère aux États-Unis, que nous avons rouvert notre espace aérien et que les États-Unis ont rouvert le leur.
It's very important that we only opened the airspace in Canada, and the airspace was only opened in the United States after there was agreement between my officials in Transport Canada, the safety regulator, and the Federal Aviation Administration in the United States, which is our counterpart.

1. Toute enquête ou procédure de retrait temporaire ouverte en application du règlement (CE) no 732/2008 et non encore terminée est automatiquement rouverte conformément au présent règlement, sauf dans le cas d’un pays bénéficiaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu dudit règlement si l’enquête ne porte que sur les bénéfices accordés au titre dudit régime spécial d’encouragement.
1. Any investigation or temporary withdrawal procedure initiated and not terminated under Regulation (EC) No 732/2008 shall be reinitiated automatically under this Regulation, except in respect of a beneficiary country of the special incentive arrangement for sustainable development and good governance under that Regulation if the investigation concerns only the benefits granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Cette enquête est néanmoins automatiquement rouverte si ce même pays bénéficiaire demande à bénéficier du régime spécial d’encouragement au titre du présent règlement avant le 1er janvier 2015.
However, such investigation shall be reinitiated automatically if the same beneficiary country applies for the special incentive arrangement under this Regulation before 1 January 2015.

Il propose de donner des cordes pour que les prisonniers se pendent, il a rouvert le débat sur la peine de mort, il a rouvert le débat sur l'avortement, il a dit que le contrôle des armes à feu était une politique d'Adolf Hitler et que dorénavant, les informations obtenues par la torture, c'était correct.
It suggested giving ropes to prisoners to hang themselves, it reopened the debate on the death penalty, it reopened the abortion debate, and it said that gun control was a Nazi policy and that, henceforth, obtaining information by torture is acceptable.

La semaine dernière, le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont rouvert le marché chinois au porc canadien. Cette semaine, ils ont rouvert le marché de Hong-Kong au boeuf canadien.
Last week the Prime Minister and the Minister of Agriculture and Agri-Food re-opened China to Canadian pork, and this week Hong Kong is open to Canadian beef.

6. Lorsque, après le paiement de la demande de remboursement, un dossier relatif à une réclamation est rouvert, ou lorsqu'une réclamation nouvelle née du même accident est présentée, le solde à payer pour l'honoraire de gestion, s'il en existe un, devra être calculé conformément aux dispositions en vigueur au moment où la demande de remboursement est présentée au titre du dossier rouvert, ou de la réclamation nouvelle.
6. If, after satisfaction of a reimbursement demand, a claim is reopened or a further claim arising out of the same accident is made, the balance of the handling fee, if any, shall be calculated in accordance with the provisions in force at the time when the demand for reimbursement in respect of the re-opened or further claim is presented.

iii) aucune disposition particulière n'est prévue en matière de délais et, une fois l'autorisation accordée, l'EIE ne peut plus être « rouverte » ;
(iii) no special provisions are made for delays and the EIA cannot be 'reopened' after consent is given;

À ce stade, la procédure d'EIE ne peut plus être rouverte (aux termes de la directive, l'évaluation doit intervenir avant que ne soit prise la décision d'autorisation).
At that stage the EIA procedure could not be re-opened (the Directive requires assessment prior to the decision being taken on development consent).