Traduction de «routier transeuropéen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Horizon 2002 | réseau routier transeuropéen
trans-European road network | TERN [Abbr.]

schéma directeur des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports routiers
Master Plan for a European road transport network

enseignante de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière/enseignante de la conduite et de la sécurité routière
PCV driving instructor | specialist driving instructor | heavy equipment operator instructor | occupational driving instructor

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier
construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker

opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier
highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician

réseau routier [ liaison routière | route ]
road network [ road | road connection | Roads(ECLAS) ]

circulation routière [ trafic routier ]
road traffic

transport routier [ transport par route ]
road transport [ road haulage | transport by road ]

développement d'un réseau transeuropéen de transport
development of a trans-European transport network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il convient d’éviter l’existence de systèmes de tarification divergents, afin de ne pas causer de distorsions de concurrence en matière de transports internationaux de marchandises sur le réseau routier transeuropéen ou sur certains tronçons dudit réseau, ainsi que sur tout autre tronçon de ces réseaux interconnectés ou d’autoroutes qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen.
Therefore, inconsistent charging schemes should be avoided in order not to distort competition in international goods transport on the trans-European road network or on certain sections of that network, and on any additional sections of those interlinked networks or motorways which are not part of the trans-European road network.

1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 1 bis, les États membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d’usage sur le réseau routier transeuropéen ou sur certains tronçons dudit réseau, ainsi que sur tout autre tronçon de leur réseau d’autoroutes qui ne fait pas partie du réseau routier transeuropéen, selon les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 du présent article et aux articles 7 bis à 7 duodecies.
1. Without prejudice to Article 9 paragraph 1a, Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges on the trans-European road network or on certain sections of that network, and on any other additional sections of their network of motorways which are not part of the trans-European road network under the conditions laid down in paragraphs 2, 3, 4 and 5 of this Article and in Articles 7a to 7k.

Par ailleurs, les audits de la sécurité routière doivent inventorier, de manière détaillée, les aspects dangereux d’un projet routier, Il semble, par conséquent, judicieux de mettre en place des procédures appropriées dans ces deux domaines pour renforcer la sécurité des infrastructures routières sur le réseau routier transeuropéen, tout en excluant les tunnels routiers qui sont couverts par la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Moreover, road safety audits should identify, in a detailed way, unsafe features of a road infrastructure project. It therefore makes sense to develop procedures to be followed in those two fields with an aim of increasing safety of road infrastructures on the trans-European road network, whilst at the same time excluding road tunnels which are covered by Directive 2004/54/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Par ailleurs, les audit de la sécurité routière doivent inventorier, de manière détaillée, les aspects dangereux d’un projet routier, Il convient donc d’établir les procédures à suivre dans ces deux domaines pour renforcer la sécurité des infrastructures routières sur le réseau routier transeuropéen, tout en excluant les tunnels routiers qui sont couverts par la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.
Moreover, road safety audits should identify, in a detailed way, unsafe features of a road infrastructure project. It is therefore appropriate to establish procedures to be followed in those two fields with an aim of increasing safety of road infrastructures on the trans-European road network, whilst at the same time excluding road tunnels which are covered by Directive 2004/54/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

“réseau routier transeuropéen”, le réseau routier défini à l'annexe I, section 2, de la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (9) et illustré par des cartes.
‘“trans-European road network” means the road network defined in Section 2 of Annex I to Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (9) as illustrated by maps.

"réseau routier transeuropéen", le réseau routier défini à l'annexe I, section 2, de la décision nº 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport* et illustré par des cartes.
"trans-European road network" means the road network defined in Section 2 of Annex I to Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network *as illustrated by maps.

Cette disposition est sans préjudice du droit des États membres d'appliquer, dans le respect du traité, des péages et/ou des droits d'usage sur des routes qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen, notamment les routes parallèles sur lesquelles le trafic peut être détourné du réseau routier transeuropéen et/ou qui sont en concurrence directe avec certaines parties dudit réseau, ou, sur le réseau routier transeuropéen, à d'autres types de véhicules à moteur qui ne sont pas couverts par la définition de “véhicule”, à condition que l'application des péages et/ou des droits d'usage sur ces routes ne constitue pas une discrimination envers le trafic international et qu'elle n'entraîne pas des distorsions de concurrence entre opérateurs.
This shall be without prejudice to the right of Member States, in compliance with the Treaty, to apply tolls and/or user charges on roads not included in the trans-European road network, inter alia on parallel roads to which traffic may be diverted from the trans-European road network and/or which are in direct competition with certain parts of that network, or to other types of motor vehicle not covered by the definition of “vehicle” on the trans-European road network, provided that the imposition of tolls and/or user charges on such roads does not discriminate against international traffic and does not result in distortions of competition between operators.

Lorsqu'un État membre décide d'étendre le prélèvement de péages et/ou de droits d'usage au-delà du réseau routier transeuropéen, par exemple aux routes parallèles sur lesquelles le trafic peut être détourné du réseau routier transeuropéen et/ou qui sont en concurrence directe avec certaines parties dudit réseau, il convient qu'il assure la coordination avec les autorités responsables de ces routes.
Where a Member State chooses to extend tolls and/or user charges beyond the trans-European road network, for example to include parallel roads to which traffic may be diverted from the trans-European road network and/or which are in direct competition with certain parts of that network, it should ensure coordination with the authorities responsible for these roads.

Cette disposition est sans préjudice du droit des États membres d'appliquer, dans le respect du traité, des péages et/ou des droits d'usage sur des routes qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen notamment les routes parallèles sur lesquelles le trafic peut être détourné du réseau routier transeuropéen et/ou qui sont en concurrence directe avec certaines parties dudit réseau, ou, sur le réseau routier transeuropéen, ou, sur le réseau routier transeuropéen, à d'autres types de véhicules à moteur qui ne sont pas couverts par la définition de "véhicule", à condition que l'application des péages et/ou des droits d'usage sur ces routes ne constitue pas une discrimination envers le trafic international et qu'elle n'entraîne pas des distorsions de concurrence entre opérateurs .
This shall be without prejudice to the right of Member States, in compliance with the Treaty, to apply tolls and/or user charges on roads not included in the trans-European road network, inter alia on parallel roads to which traffic may be diverted from the trans-European road network and/or which are in direct competition with certain parts of that network , or to other types of motor vehicle not covered by the definition of "vehicle" on the trans-European road network, provided that the imposition of tolls and/or user charges on such roads does not discriminate against international traffic and does not result in distortions of competition between operators .

(7) Lorsqu'un État membre décide d'étendre le prélèvement de péages et/ou de droits d'usage au-delà du réseau routier transeuropéen, par exemple aux routes parallèles sur lesquelles le trafic peut-être détourné du réseau routier transeuropéen et/ou qui sont en concurrence directe avec certaines parties dudit réseau, il convient qu'il assure la coordination avec les autorités responsables de ces routes.
(7) Where a Member State chooses to extend tolls and/or user charges beyond the trans-European road network, for example to include parallel roads to which traffic may be diverted from the trans-European road network and/or which are in direct competition with certain parts of that network, it should ensure coordination with the authorities responsible for these roads.