Dix propositions d'abrogation sont prévues concernant, entre autres, des dispositions relatives à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, à l'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers, à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et aux statistiques concernant l'acier; 3) les propositions qui sont enlisées dans la procédure de codécision et dont les chances réelles de progrès sont minces.
10 proposals to repeal legislation are planned, for example legislation on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, the supply of crude oil and petroleum products, the classification, packaging and labelling of dangerous preparations, steel statistics. 3) Proposals that have stalled in the co-decision procedure and where there is little realistic chance of progress.