Vertaling van "routier et juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

enseignante de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière/enseignante de la conduite et de la sécurité routière
PCV driving instructor | specialist driving instructor | heavy equipment operator instructor | occupational driving instructor

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier
construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker

opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier
highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

transporteur routier | transporteuse routière | conducteur routier | conductrice routière | routier | routière
heavy-transport driver | road haulier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Dans trois arrêts rendus en 2016[1], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) n 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.
In 3 judgements from 2016[1], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.

3. Le contrôle technique routier approfondi porte sur les points énumérés à l’annexe II jugés nécessaires et pertinents, compte tenu, en particulier, de la sécurité des freins, des pneumatiques, des roues et du châssis, ainsi que des nuisances, selon les méthodes recommandées applicables au contrôle de ces points.
3. A more detailed technical roadside inspection shall cover those items listed in Annex II that are considered necessary and relevant, taking into account in particular the safety of the brakes, tyres, wheels, chassis and nuisance, and the recommended methods applicable to the testing of those items.

3. Le contrôle technique routier approfondi porte sur les points énumérés à l'annexe II jugés nécessaires et pertinents, compte tenu, en particulier, de la sécurité des freins, des pneumatiques, des roues et du châssis, ainsi que des nuisances, selon les méthodes recommandées applicables au contrôle de ces points.
3. A more detailed technical roadside inspection shall cover those items listed in Annex II that are considered necessary and relevant, taking into account in particular the safety of the brakes, tyres, wheels, chassis and nuisance, and the recommended methods applicable to the testing of those items .

Les États membres peuvent limiter la durée de validité administrative, telle que définie au paragraphe 2, de permis de conduire dans des cas individuels pour toute catégorie s'il est jugé nécessaire d'augmenter la fréquence des contrôles médicaux ou d'appliquer d'autres mesures spécifiques telles que des restrictions visant les auteurs d'infractions routières.
Member States may limit the period of administrative validity set out in paragraph 2 of individual driving licences for any category in case it is found necessary to apply an increased frequency of medical checks or other specific measures such as restrictions for traffic offenders.

Dans un contexte similaire, il a d'ailleurs été jugé qu'un régime prévoyant une bonification d'intérêts sur les crédits consentis pour l'achat ou la location, avec option d'achat, de véhicules au profit des personnes physiques, des PME, des entités publiques territoriales et des entités de prestation de services publics locaux était une aide et ne pouvait être justifié par la circonstance que cette mesure visait, dans un souci de protection de l'environnement et de sécurité routière, à permettre la rénovation du parc de véhicules industriels en Espagne (69).
It has been ruled, moreover, in a similar context that a scheme providing for an interest rate subsidy on loans granted to natural persons, SMEs, local and regional public bodies and bodies providing local public services for purchasing vehicles or for leasing them with intention to purchase was an aid measure and could not be justified by the fact that it was aimed at modernising the commercial vehicles on the road in Spain in the interest of environmental protection and improving road safety (69).

25. estime que le transport maritime à courte distance constitue une alternative sûre et respectueuse de l'environnement pour le transport routier et juge dès lors essentiel que la part de ce mode de transport augmente dans le transport de marchandises global; demande aux gouvernements nationaux de prendre pour ces raisons des mesures en vue de promouvoir le recours au transport maritime à courte distance, notamment en accordant une aide aux investissements supérieure aux projets de transport maritime à courte distance susceptibles de démontrer l'intérêt de ce mode de transport pour l'efficacité des systèmes de transport intermodaux et en éliminant tous les autres obstacles; demande à la Commission de fournir, en puisant dans les fonds européens existants, le soutien initial nécessaire pour la promotion du transport maritime à courte distance et de configurer les aides prévues pour le transport combiné de manière à ce qu'elles puissent également être appliquées sans problème pour le transport maritime à courte distance;
25. Considers that short sea shipping is an environmentally friendly and safe alternative to road transport and therefore believes it is essential to increase the proportion of freight transport accounted for by short sea shipping; calls on the national governments to take the requisite measures to encourage the use of short sea shipping, for instance by providing investment support to short sea shipping projects which can demonstrate the importance of short sea shipping in effective intermodal transport systems and by removing all barriers; calls on the Commission to grant start-up aid from the existing European funds to promote short sea shipping and to frame the planned combined transport support measures in such a way that they can apply easily to short sea shipping;

considérant qu'il est jugé impératif et urgent, en vue d'améliorer la sécurité de la circulation routière, que les cabines des véhicules à moteur de catégorie N ne présentent aucune saillie extérieure vive afin de réduire le risque ou la gravité des blessures subies par une personne entrant en contact avec la surface extérieure du véhicule en cas d'accident;
Whereas, with a view to improving road safety, it is considered imperative and irgently necessary that the cabs of motor vehicles of category N do not exhibit sharp external projections to reduce the risk or the severity of injuries sustained by a person coming into contact with the external surface of the vehicle in the event of an accident;

Un tel dispositif silencieux est jugé efficace en circulation routière si les gaz d'échappement ne sont pas en contact avec les matériaux fibreux ou si le silencieux du véhicule prototype essayé selon les prescriptions des points 5.2.2 et 5.2.3 a été mis en état normal de circulation routière avant les mesures du niveau sonore.
Such a silencer shall be considered to be efficient on the road if the exhaust gases are not in contact with the fibrous materials or if the silencer of the prototype vehicle tested in accordance with the requirements of items 5.2.2 and 5.2.3 has been put into a normal state for road use before the sound-level measurements are taken.