Traduction de «routes intra-communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tourisme intra-communautaire | tourisme intra-européen
intra-European tourism

régime communautaire | régime intra-communautaire
Community treatment | intra-Community procedure

échanges intra-communautaires/extra-communautaires
intra-EU/extra-EU trade

échange intra-communautaire
intra-Community trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] Parmi les facteurs explicatifs figurent en premier lieu l'accroissement du commerce intra-communautaire par route, particulièrement sensible ces dernières années, entre la péninsule Ibérique et le reste de l'Union mais également l'accroissement des transports routiers vers les PECOs.
[8] The most important factor underlying this rise was the increase, especially over the last few years, in intra-Community road transport between the Iberian peninsula and the rest of the Union, as well as with the Central and Eastern European Countries

Cela rend l’application de la taxation du carburant difficile sur les routes intra-communautaires sur lesquelles les transporteurs non communautaires jouissent de droits de trafic et continuent de bénéficier d’exemptions fiscales en vertu des accords bilatéraux en vigueur.
These make it difficult to apply fuel taxation on intra-Community routes where non-EU carriers have traffic rights and continue to enjoy tax exemptions under the relevant bilateral agreements.

Le principe de la liberté tarifaire pour les transporteurs aériens communautaires opérant sur les routes intra-communautaires, établi par le règlement 2409/92 du Conseil, s'est en effet traduit par une diminution sensible des tarifs en vigueur sur les liaisons entre ces régions et le continent européen.
The fact that Community carriers operating on intra-Community routes can freely set fares, as laid down by Council Regulation (EEC) No 2409/92 has resulted in an appreciable reduction in fares between those regions and the rest of Europe.

Le principe de la libre prestation de services sur les routes intra-communautaires, mis en oeuvre par le règlement 2408/92 du Conseil, a quant à lui favorisé la concurrence entre compagnies aériennes et l'émergence de nouveaux services de transport, notamment entre l'archipel canarien et l'Espagne.
For its part, the principle, enshrined in Council Regulation No 2408/92, of freedom to provide services on intra-Community routes has fostered competition between airlines and the emergence of new transport services, in particular between the Canary Islands and Spain.

Bien que certaines questions aient été posées sur les routes vers les États-Unis et le Japon, l'enquête avait pour objet les routes intra-communautaires.
Although some questions were asked concerning the routes to the United States and Japan, the focus of the enquiry was on EU-internal routes.

Afin de limiter la concurrence intra-communautaire sur les routes les plus sensibles, l'article 3 du règlement prévoit que les Etats membres « d'accueil » peuvent imposer leurs propres règles en matière d'équipage aux navires pratiquant le cabotage avec les îles.
To limit intra-Community competition on the most sensitive routes, Article 3 of the Regulation provides that "host" Member States may impose their own manning rules on ships carrying out island cabotage".

Routes Avant leur fusion BA et B. Cal. étaient en concurrence sur les routes intracommunautaires suivantes : Milan, Paris, Bruxelles, Amsterdam, Francfort, Nice. En outre, B. Cal. détenait - sans les exploiter - des licences sur les routes intra-communautaires suivantes, également desservies par BA : Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome, Stuttgart. Sur ces 11 routes communautaires, BA est convenue avec la Commission des fusions et monopoles (MMC) d'en rendre 8 à l'Administration britannique de l'aviation civile (CAA) (Paris, Bruxelles, Nice, Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome et Stuttgart), tout en gardant sa liberté de redemander le droit de les exploiter.
Routes Prior to the merger BA and B. Cal. were in competition on the following intra-Community routes: Milan, Paris, Brussels, Amsterdam, Frankfurt, Nice In addition, B. Cal. held but did not operate licences on the following intra-Community routes also severed by BA: Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome, Stuttgart Of these 11 Community routes, BA had agreed with the Mergers and Monopolies Commission (MMC) to surrender 8 of them to the UK Civil Aviation Authority (CAA) (Paris, Brussels, Nice, Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome and Stuttgart) while remaining free to reapply for the routes.