Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident de la route avec un véhicule motorisé
Code de la route
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de la circulation
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement social route
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Réglementer les routes

Traduction de «route règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de la route [ règlement de la circulation ]

traffic regulation


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Comité pour l'adaptation au progrès technique du règlement concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Committee for adaptation to technical progress of the Regulation on recording equipment in road transport


règlement social route

regulation concerning social legislation in road transport


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Règlement sur la région d'aménagement de Dempster Highway [ Règlement sur l'aménagement de la région de la route Dempster ]

Dempster Highway Development Area Regulations




accident de la route avec un véhicule motorisé

Traffic accident on public highway


accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'amélioration de la mise en application et de l'évaluation et, le cas échéant, la clarification ou le réexamen des règles communes en matière d'accès au marché du transport international de marchandises par route (règlement (CE) n° 1072/2009),

better enforcement, evaluation and, if necessary, clarification or review of the common rules for access to the international road haulage market (Regulation (EC) No 1072/2009),


l'amélioration de la mise en application et de l'évaluation et, le cas échéant, la clarification ou le réexamen des règles communes en matière d'accès au marché du transport international de marchandises par route (règlement (CE) n° 1072/2009),

better enforcement, evaluation and, if necessary, clarification or review of the common rules for access to the international road haulage market (Regulation (EC) No 1072/2009),


La Commission européenne a demandé à la Grèce d'appliquer correctement la réglementation de l'UE relative à l'interconnexion des registres nationaux dans le domaine des transports par route (règlement (CE) n° 1071/2009).

The European Commission has requested Greece to correctly apply EU rules concerning the interconnection of national registers for road transport (Regulation (EC) No 1071/2009).


La Commission européenne a envoyé un avis motivéà la République tchèque, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal leur demandant de mettre pleinement en œuvre la réglementation de l'UE relative à l'interconnexion des registres nationaux dans le domaine des transports par route [règlement (CE) n° 1071/2009].

The European Commission has asked the Czech Republic, Luxemburg, Poland and Portugal to fully implement EU rules concerning the interconnection of national registers for road transport (Regulation (EC) No 1071/2009).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission européenne a demandé à la Finlande de mettre pleinement en vigueur la réglementation de l'UE relative à l'accès au marché du transport international de marchandises par route [règlement (CE) n° 1072/2009].

The European Commission has asked Finland to fully implement EU rules on the access to the international road haulage market (Regulation (EC) No 1072/2009).


De telles compensations peuvent être octroyées en vertu des règles européennes relatives au transport de voyageurs par chemin de fer et par route (règlement (CE) n° 1370/2007 du Conseil).

This compensation can be granted under EU rules on passenger transport services by rail and by road (Council Regulation (EC) No 1370/2007).


La compensation publique pour les services de transport doit normalement respecter les dispositions du règlement de l’UE relatif au transport de voyageurs par chemin de fer et par route (règlement (CE) n° 1370/2007 du Conseil).

Public compensation for transport services should normally follow the rules of EU regulation on passenger transport by rail and road (Council Regulation (EEC) 1370/2007).


44. insiste sur le fait qu'un modèle harmonisé et efficace de contrôle s'impose dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (règlement (CE) nº 561/2006 et règlement (CEE) nº 3821/85), qui présentent une grande importance en termes de sécurité routière; invite donc une nouvelle fois la Commission à donner suite aux demandes formulées par le Parlement dans sa résolution du 18 mai 2010 sur les sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier;

44. Emphasises that a harmonised and effective approach to checks is essential for the transposition of the social rules in road transport (Regulation No 561/2006 and Regulation (EEC) No 3821/85), which are enormously important for road safety; calls once again on the Commission, therefore, to act on the demands made by Parliament in its resolution of 18 May 2010 on penalties for serious infringements against the social rules in road transport;


44. insiste sur le fait qu'un modèle harmonisé et efficace de contrôle s'impose dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (règlement (CE) nº 561/2006 et règlement (CEE) nº 3821/85), qui présentent une grande importance en termes de sécurité routière; invite donc une nouvelle fois la Commission à donner suite aux demandes formulées par le Parlement dans sa résolution du 18 mai 2010 sur les sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier;

44. Emphasises that a harmonised and effective approach to checks is essential for the transposition of the social rules in road transport (Regulation No 561/2006 and Regulation (EEC) No 3821/85), which are enormously important for road safety; calls once again on the Commission, therefore, to act on the demands made by Parliament in its resolution of 18 May 2010 on penalties for serious infringements against the social rules in road transport;


44. insiste sur le fait qu'un modèle harmonisé et efficace de contrôle s'impose dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (règlement (CE) nº 561/2006 et règlement (CEE) nº 3821/85), qui présentent une grande importance en termes de sécurité routière; invite donc une nouvelle fois la Commission à donner suite aux demandes formulées par le Parlement dans sa résolution du 18 mai 2010 sur les sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier;

44. Emphasises that a harmonised and effective approach to checks is essential for the transposition of the social rules in road transport (Regulation No 561/2006 and Regulation 3821/85/EC), which are enormously important for road safety; calls once again on the Commission, therefore, to act on the demands made by Parliament in its resolution of 18 May 2010 on penalties for serious infringements against the social rules in road transport;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

route règlement ->

Date index: 2022-04-19
w