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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Faisceau de route
Faisceau-route
Feu de route
Feu-route
Grands phares
Inc.
Incorporer
Incorporé
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Route automobile
Route pour automobiles
Route pour véhicules automoteurs
Route réservée à la circulation automobile
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "route constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes ( sealed beam unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route

Uniform provisions concerning the approval of halogen sealed-beam unit (HSB unit) motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


faisceau de route | faisceau-route | feu de route | feu-route | grands phares

driving beam | driving light | high beam | main-beam headlamp


route automobile | route pour automobiles | route pour véhicules automoteurs | route réservée à la circulation automobile

motor road


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation régissant les conditions techniques pour le transport de marchandises dangereuses par la route constitue également une section importante de l'acquis communautaire en matière de sécurité routière.

The legislation governing the technical conditions concerning the carriage of hazardous goods by road is also an important part of the existing body of Community road safety legislation.


La formation et l'information des usagers de la route tout au long de leur vie pour leur enseigner les risques associés aux accidents de la route, les conséquences d'un comportement dangereux, les dispositions de contrôle, le respect des grandes règles de sécurité et l'intérêt d'une attitude positive à l'égard de mesures correctives efficaces constituent un volet essentiel des travaux ayant trait à la sécurité routière.

Life-long road user training and information to raise awareness about the risk of road accidents, the consequences of unsafe behaviour, enforcement legislation and compliance with key safety rules as well as the need for a sympathetic attitude to effective countermeasures is a key strand of road safety work.


Des programmes européens d'évaluation des routes, ayant pour objet de mieux informer les usagers sur les risques encourus ainsi que de faire prendre conscience de la nécessité d'investir dans leur amélioration constituent également une piste intéressante.

European road assessment programmes aimed at providing users with better information about the risks involved and raising awareness about the need to invest in road improvements are also an interesting idea.


La Commission souhaite attirer l’attention de la Cour sur l’incohérence de la position de la République de Lituanie: les personnes conduisant de manière occasionnelle des voitures particulières dont la direction est à droite (par exemple les touristes), qui ne sont pas habituées au caractère spécifique de la circulation à droite de la route, constituent une menace plus importante pour la sécurité routière que les conducteurs conduisant de manière permanente de telles voitures du côté droit de la route.

The Commission would wish to draw the Court of Justice’s attention to the incoherence of the Republic of Lithuania’s position: persons on occasion driving passenger cars with the steering wheel on the right-hand side (for example tourists), who are not accustomed to the particular circumstances of traffic on the right-hand side of the road, give rise to a greater threat to road safety than drivers permanently driving such cars on the right-hand side of the road.


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La route constitue le principal moyen de transport en Afrique, en particulier pour accéder aux zones rurales.

Road is the principle mode of transport in Africa, in particular with regard to access to rural areas.


Le Conseil approuve la «feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales» (ci-après dénommée «la feuille de route»), figurant à l'annexe de la présente résolution, qui constitue la base de l'action future.

The Council endorses the ‘Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings’ (hereinafter referred to as ‘the Roadmap’), set out in the Annex to this Resolution, as the basis for future action.


Ainsi que l'ont déjà souligné les travaux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU), le comportement des usagers de la route constitue un élément crucial dans la sécurité des tunnels.

As the work of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) has already made clear, the conduct of road users is a decisive aspect of tunnel safety.


La législation régissant les conditions techniques pour le transport de marchandises dangereuses par la route constitue également une section importante de l'acquis communautaire en matière de sécurité routière.

The legislation governing the technical conditions concerning the carriage of hazardous goods by road is also an important part of the existing body of Community road safety legislation.


Dans les pays en développement, les accidents de la route constituent la deuxième cause de mortalité pour les personnes de la tranche d'âge des 5 à 44 ans.

Road accidents are the second highest cause of death in the 5 to 44 age group in developing countries.


considérant que la libre formation des prix de transport de marchandises par route constitue le régime tarifaire qui correspond le mieux à la création d'un marché libre des transports tel que le Conseil l'a décidé, aux objectifs du marché intérieur et à la nécessité d'établir un système de tarification qui puisse s'appliquer de façon uniforme dans toute la Communauté; que ce régime tarifaire est également adapté à la situation concrète du secteur concerné;

Whereas the free fixing of rates for the carriage of goods by road is the tariff system best suited to the creation of the free transport market as decided upon by the Council, to internal market objectives and to the need for a tariff system applied uniformly throughout the Community; whereas this tariff system is also well suited to the specific situation of the sector concerned;


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