Vertaling van "route 2008-2013 l'absence " (Frans → Engels) :

Les procédures lancées aujourd'hui concernent l'absence de données dans le rapport relatif aux années 2013-2015 au sujet de la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets municipaux, des déchets de construction et de démolition au titre de la directive-cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE).
The proceedings opened today address missing data in the report for the years 2013-2015 on reaching recycling and recovery targets for municipal, construction and demolition waste under the Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC).

3. est très préoccupé par l'absence de réaction des autorités des États membres et de la Commission face aux preuves de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par la législation de l'Union (règlement (CE) n° 715/2007 relatif aux normes Euro 5 et Euro 6) pour les véhicules en utilisation normale, y compris face aux rapports du JRC de 2011 et de 2013 qui contenaient des preuves de grandes différences entre la performance des véhicules sur la route et les résultats des essais, et mentionnaient l'utilisation de dispositifs d'invalidation comme explication;
3. Is deeply concerned about the failure of Member State authorities and of the Commission to act on evidence that the emission limit values prescribed by EU law (Regulation (EC) No 715/2007 on Euro 5 and 6) for vehicles in normal use were being exceeded, including the JRC reports of 2011 and 2013, which contained evidence of significant discrepancies in the performance of vehicles on the road as compared with test results, and pointed to the use of defeat devices as an explanation;

3. est très préoccupé par l'absence de réaction des autorités des États membres et de la Commission face aux preuves de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par la législation de l'Union (règlement 715/2007/CE relatif aux normes Euro 5 et Euro 6) pour les véhicules en utilisation normale, y compris dans le cas des rapports du JRC de 2011 et de 2013 qui contenaient des preuves de grandes différences entre la performance des véhicules sur la route et les résultats des essais, et mentionnaient l'utilisation de dispositifs d'invalidation comme explication;
3. Is deeply concerned about the failure of Member State authorities and of the Commission to act on evidence that the emission limit values prescribed by EU law (Regulation 715/2007/EC on Euro 5 and Euro 6) for vehicles in normal use were being exceeded; including the JRC reports of 2011 and 2013, which contained evidence of significant discrepancies in the performance of vehicles on the road as compared with test results, and pointed to the use of defeat devices as an explanation;

En l'absence de mesures législatives correctrices, le règlement (CE) no 450/2008 deviendrait par conséquent applicable le 24 juin 2013 et le règlement (CEE) no 2913/92 serait abrogé.
In the absence of any corrective legislative action, Regulation (EC) No 450/2008 would therefore apply on 24 June 2013 and Regulation (EEC) No 2913/92 would be repealed.

En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mondial, fondé sur le marché, pour les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.
Partly at the instigation of the EU, inter alia through the suspension of Directive 2008/101/EC (directive including aviation activities in the greenhouse gas emission allowance trading scheme) for operators flying to or from the European Economic Area (EEA) by the ‘stop the clock’ decision of early 2013, the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly decided on 4 October 2013, in line with the roadmap adopted for 2016 — the date of the next three-yearly ICAO meeting — to draw up a worldwide market-based mechanism for international aviation emissions and if approved, apply it from 2020.

83. rappelle que la Commission doit évaluer les progrès réalisés au 31 décembre 2011 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne les émissions dues au transport maritime, conformément à la directive 2009/29/CE; demande à la Commission d'inclure les émissions du transport maritime dans sa feuille de route, et, en l'absence d'un accord international visant à réduire les émissions dues au transport maritime, de proposer une législation afin que ces émissions soit comprises dans l'objectif de réduction fixé par l'Union, l'objectif étant que l'acte proposé entre en vigueur d'ici à 2013;
83. Recalls that the Commission was required to evaluate the progress of the IMO on emissions from shipping by 31 December 2011, pursuant to Directive 2009/29/EC; calls on the Commission to include maritime transport in its roadmap and, in the absence of an international agreement to reduce emissions from shipping, to propose legislation so that these emissions are included in the Community reduction commitment with the aim of the proposed act entering into force by 2013;

84. rappelle que la Commission doit évaluer les progrès réalisés au 31 décembre 2011 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne les émissions dues au transport maritime, conformément à la directive 2009/29/CE; demande à la Commission d'inclure les émissions du transport maritime dans sa feuille de route, et, en l'absence d'un accord international visant à réduire les émissions dues au transport maritime, de proposer une législation afin que ces émissions soit comprises dans l'objectif de réduction fixé par l'Union, l'objectif étant que l'acte proposé entre en vigueur d'ici à 2013;
84. Recalls that the Commission was required to evaluate the progress of the IMO on emissions from shipping by 31 December 2011, pursuant to Directive 2009/29/EC; calls on the Commission to include maritime transport in its roadmap and, in the absence of an international agreement to reduce emissions from shipping, to propose legislation so that these emissions are included in the Community reduction commitment with the aim of the proposed act entering into force by 2013;

2. se félicite du livre blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013", mais déplore l'absence d'analyse et de prise en compte de la dimension d'égalité entre femmes et hommes dans le texte proposé, tant au niveau des principes que des actions et des objectifs; invite la Commission à intégrer clairement, dans sa future approche stratégique, la dimension d'égalité dans tous les domaines;
2. Welcomes the Commission's White Paper ‘Together for Health: A Strategic Approach for the EU 2008-2013 (COM(2007)0630) but regrets the lack of analysis and gender mainstreaming in its proposal in regard to principles, measures and objectives; calls on the Commission clearly to gender-mainstream every area in its future strategy;

À cette fin, une action commune entre la Commission européenne et les États membres, telle que définie dans le plan de travail relatif à l’exécution du deuxième programme «Santé» (2008-2013)[14], sera mise en route en 2010.
For this a Joint Action between the European Commission and the Member States as defined in the Work Plan for the implementation of the Second Health Programme (2008-2013)[14] will be launched in 2010.