Traduction de «round intervenu depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement proposé apporte différentes adaptations au code des douanes communautaire, répondant notamment aux objectifs suivants: la prise en compte de l'accord de l'Uruguay Round intervenu depuis l'adoption du code, la lutte contre la fraude et, de manière générale, le souci de clarifier le texte.
The proposed Regulation makes a variety of adjustments to the Community Customs Code, for the following purposes in particular: allowance for the Uruguay Round Agreement concluded since the Code was adopted, anti-fraud measures and a desire to clarify the text.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, de nombreux problèmes subsistent, notamment celui concernant l'octroi des licences pour les enregistrements musicaux et celui de la protection insuffisante de la dénomination géographique, même si certaines améliorations sont intervenues dans la législation américaine depuis l'Uruguay Round.
In intellectual property, various problems persist, including that of the licensing of music and that of the inadequate protection of geographical designations, although there hage bee some positive changes to US legislation since the Uruguay Round.