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Examen des tâches
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Reconsidération
Réexamen
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen des tâches
Réexamen du budget
Réexamen relatif à l'expiration
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «round ce réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du C ...[+++]

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)

task evaluation






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suite aux conclusions de l'Uruguay Round en matière d'exonération des droits de produits pharmaceutiques, et à un premier réexamen de la liste des produits concernés par le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC, le Conseil a décidé d'étendre à compter du 1er avril 1997 l'admission en exonération des droits à certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation Mondiale de la Santé, ainsi qu'à certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis.

Further to the conclusions of the Uruguay Round on duty-free treatment for pharmaceutical products and an initial review of the list of products concerned by the WTO Council for Trade in Goods, the Council decided, as from 1 April 1997, to extend duty-free treatment to certain active ingredients bearing an "international non-proprietary name" (INN) from the World Health Organization and specified products used for the manufacture of finished pharmaceuticals.


A plus court terme, l'Union devrait agir dans le sens suivant: adapter les accords européens pour tenir compte de la conclusion de l'Uruguay Round (ce réexamen devrait aller au-delà d'une simple adaptation technique et offrir la possibilité de réévaluer l'équilibrage du volet agricole de ces accords); ajuster les accords européens dans la perspective de l'élargissement de l'Union, tout en examinant les raisons pour lesquelles un si petit nombre des contingents tarifaires ouverts par l'Union européenne aux importations agricoles d'Europe orientale ont été pleinement utilisés à ce jour; enfin, procéder à un examen des exportations agrico ...[+++]

In the shorter term, the Union should: adjust the Europe Agreements in the light of the outcome of the Uruguay Round - this should go beyond a technical adaptation and provide the opportunity to reassess the balance of their agriculture provisions; adjust the Europe Agreements in the light of the enlargement of the Union, while also examining why so few of the EU's tariff quotas to eastern European farm imports have so far been used up; and review the EU's own farm exports to the associated countries to address any serious imbalance in trade between the two.


En outre, l'action des Etats-Unis tombe mal étant donné que l'accord stipule clairement qu'un réexamen de la situation devrait tenir compte des résultats pour l'agriculture de l'Uruguay Round toujours en cours.

Moreover the US action is badly timed since the Agreement stipulates clearly that a review of the situation between the US and the EC should take into account the outcome in agriculture of the Uruguay Round which is still under way.




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round ce réexamen ->

Date index: 2023-03-19
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