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Compter les mouvements fœtaux
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
PCR
Parti communiste roumain
S'applique aux exercices ouverts à compter du
SRI
Service de renseignements et d'informations
Service roumain d'information

Traduction de «roumains à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only


Service de renseignements et d'informations | Service roumain d'information | SRI [Abbr.]

Romanian Intelligence Service | RIS [Abbr.]


Parti communiste roumain | PCR [Abbr.]

Romanian Communist Party | RCP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conclusion du rapport, la Commission recommande au Conseil la mise en application de l'exemption de visa à l'égard des ressortissants roumains à compter du 1er janvier 2002.

The Commission concludes by recommending to the Council that Romanian nationals be exempted from the visa requirement as from 1 January 2002.


Le 30 octobre 2016, le Canada a fourni un calendrier précis afin de parvenir à la réciprocité en matière de visas pour tous les citoyens de l'UE et il s'y est jusqu'à présent tenu en levant l'obligation de visa pour certaines catégories de citoyens bulgares et roumains à compter du 1 mai 2017.

On 30 October 2016, Canada provided a clear timeline for achieving visa reciprocity for all EU citizens and has so far delivered on this commitment by lifting visa requirements on some categories of Bulgarian and Romanian citizens as of 1 May 2017.


Il ne faut pas oublier que les citoyens roumains ne jouiront pleinement de la libre circulation dans dix pays de l’UE, dont la France, qu’à compter de janvier 2014.

It should be remembered that Romanian citizens will only enjoy full freedom of movement in 10 countries of the EU, including France, from January 2014.


10. encourage les États membres à ouvrir leurs marchés du travail respectifs aux travailleurs roumains à compter du 1 janvier 2007, conformément à l'esprit du droit à la libre circulation des travailleurs, garanti par la législation communautaire;

10. Encourages Member States to open their labour markets to Romanian workers from 1 January 2007, in accordance with the full spirit of the right of free movement of workers guaranteed by Community law;


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10. encourage les États membres à ouvrir leurs marchés du travail respectifs aux travailleurs roumains à compter du 1 janvier 2007, conformément à l'esprit du droit à la libre circulation des travailleurs garanti par la législation communautaire;

10. Encourages Member States to open their labour markets to Romanian workers from 1 January 2007, in accordance with the full spirit of the right of free movement of workers guaranteed by Community law;


X. considérant que onze États membres ont notifié à la Commission leur décision de maintenir les restrictions sur leur marché de l'emploi à l'égard des ressortissants roumains et bulgares à compter du 1 janvier 2009,

X. whereas eleven Member States have notified the Commission of their decision to continue applying restrictions in their labour markets in respect of nationals of Romania and Bulgaria, as of 1 January 2009,


La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de faire savoir, en sus de sa note verbale no 1629 du 21 février 2007 et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, que, à compter du 19 mars 2008, la République de Singapour a décidé de porter de 30 à 90 jours la période de séjour sans visa pour les citoyens roumains ...[+++]

The Permanent Representation of Romania to the European Union presents its compliments to the General Secretariat of the Council of the European Union and, further to the Permanent Representation's Verbal Note No 1629 of 21 February 2007 and on the basis of Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 as regards the reciprocity mechanism, has the honour to communicate that, as of 19 March 2008, the Republic of Singapore has decided to extend the length of stay without visa for Romanian citizens travelling to that State from 30 to 90 days.


En conclusion du rapport, la Commission recommande au Conseil la mise en application de l'exemption de visa à l'égard des ressortissants roumains à compter du 1er janvier 2002.

The Commission concludes by recommending to the Council that Romanian nationals be exempted from the visa requirement as from 1 January 2002.


La Commission recommande l'exemption de l'obligation de visa en faveur des citoyens roumains à compter de 2002

Commission recommends exempting Romanian citizens from visa requirements as from 2002


39. confirme sa position selon laquelle les ressortissants roumains ne doivent pas être en possession d'un visa pour pénétrer sur le territoire de l'UE et réaffirme la position défendue dans son avis du 1 mars 2001 sur le projet de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030 (CNS) ) ; exhorte le Conseil à adopter dans les plus brefs délais le règlement y afférent; forme le vœu que l'obligation de visa pour les cito ...[+++]

39. Reaffirms its position that Romanian citizens do not require a visa to enter EU territory and reasserts its position contained in its legislative resolution of 1 March 2001 on the draft Council regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those countries whose nationals are exempt from that requirement (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030(CNS) ) ; calls on the Council to adopt the regulation as soon as possible; expresses the wish that the visa requirement for Romanian citizens should in fact be abolished from 1 October 2001, provided that the necessary conditions are complied with; in ...[+++]




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roumains à compter ->

Date index: 2025-07-26
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