Traduction de «roue directement contrôlée devront satisfaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

roue contrôlée directement [ roue commandée directement | roue directement contrôlée ]
directly controlled wheel [ directly-controlled wheel ]

roue directement contrôlée
directly controlled wheel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cinq ans suivant le lancement de la phase II, tous les nouveaux véhicules entrant dans le champ d'application de la directive devront satisfaire aux exigences des essais.
Within five years from the start of phase II, all new vehicles within the scope of the Directive will have to comply with the test requirements.

Le projet de directive prévoit aussi que, au plus tard vingt ans après la date d'application (soit en 2032), tous les permis de conduire délivrés ou en circulation devront satisfaire à toutes les exigences de la directive.
The draft directive also requires that at the latest 20 years after the date of application (i.e. in 2032), all driving licences issued or in circulation must fulfil all its requirements.

F. considérant que, conformément à la directive 96/61/CE, les installations existantes ne devront satisfaire aux obligations imposées par la directive qu'au 30 octobre 2007,
F. whereas, pursuant to Directive 96/61/EC, existing installations do not have to meet the requirements set out therein until 30 October 2007,

F. considérant que, conformément à la directive 96/61/CE, les installations existantes ne devront satisfaire aux obligations imposées par la directive qu'au 30 octobre 2007,
F. whereas, pursuant to Directive 96/61/EC, existing installations do not have to meet the requirements set out in the Directive until 30 October 2007,

Selon la directive 96/61/CE, les installations existantes devront satisfaire d'ici au 30 octobre 2007 à ces exigences.
Pursuant to Directive 96/61/EC, existing installations must comply with the requirements of the Directive by 30 October 2007.

Dès que la directive entrera en vigueur, les nouveaux types de véhicules agricoles et forestiers devront satisfaire aux dispositions techniques harmonisées et les États membres devront renoncer à leurs exigences nationales.
As soon as the directive enters into force, new types of agricultural and forestry vehicles will have to comply with harmonised technical provisions and the Member States’ national requirements will no longer apply.

Les agriculteurs seraient tenus de mettre en jachère une partie des terres arables de leur exploitation, qui serait équivalente à la surface actuellement soumise au gel obligatoire, cette mesure constituant l'une des règles auxquelles les agriculteurs devront satisfaire pour prétendre à des paiements directs.
Farmers would be obliged to put an amount of arable land equivalent to current compulsory set-aside on their holding they have to meet in order to receive direct payments.

Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage de catégorie 3, seul le ou les essieux ayant au moins une roue directement contrôlée devront satisfaire à cette prescription.
In the case of vehicles equipped with category 3 anti-lock devices, only the axle(s) with at least one directly controlled wheel must satisfy this requirement.

Les mesures prévues par le gouvernement italien permettent d'envisager une réduction supplémentaire de capacité de production de l'ordre de 5 mio de T par rapport aux 11 mio de T déjà acquis dans les phases précédentes du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique. La Commission estime que le décret loi se conforme au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux conditions posées par la Commission et présentées au Conseil, dans la mesure où il prévoit que pour bénéficier des aides, les entreprises sidérurgiques doivent: - avoir acquis leur personnalité juridique avant le 1er janvier 1991, - ne pas avoir modifié la structure de leur production et de leurs installations depuis le 1er janvier 1991, - procéder à la destruction des installations avant le 31 mars 1995, - au cas où elles sont directement ou indirectement contrôlées par une entreprise sidérurgique ou par une entreprise qui contrôle d'autres entreprises sidérurgiques ou si elles contrôlent une telle entreprise, elles devront être mises en liquidation volontaire avant l'octroi des aides afin d'interrompre les rapports de gestion avec la société associée, - avoir fabriqué régulièrement des produits sidérurgiques CECA jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret-loi.
The Commission considers that the Decree Law complies with the Steel Aid Code and with the conditions imposed by the Commission and presented to the Council since it provides that, to qualify for aid, steel firms must: - have become a legal entity before 1 January 1991; - not have reorganized their production or plant structure since 1 January 1991; - destroy their plant by 31 March 1995; - if they are directly or indirectly controlled by a steel firm or by a firm that controls other steel firms or if they control such a firm, enter into voluntary liquidation before the aid is granted in order to break off management links with the associated firm; - have been regularly producing ECSC iron and steel products until the entry into force of the Decree Law.

Pour satisfaire à cette exigence, elles doivent répondre à trois critères : au plus 20 p. 100 des actions à droit de vote peuvent appartenir à des non-Canadiens, ce qu'on appelle souvent la limite directe de 20 p. 100; au plus 20 p. 100 des membres du conseil d'administration peuvent être des non-Canadiens; et la société n'est par ailleurs pas contrôlée par des non-Canadiens, ce qu'on appelle souvent le critère du « contrôle de fait ».
To meet this requirement, they must satisfy three criteria: No more than 20 per cent of voting shares can be held by non-Canadians, what is often called the 20 per cent direct limit; no more than 20 per cent of the board of directors can be non-Canadian; and the corporation must not otherwise be controlled by persons that are not Canadians. This is often called the " control in fact'' test.