Cependant, les cultures sur terres arables à des fins non alimentaires sont autorisées; - nous ne souhaitons pas que les agriculteurs réservent des terres pauvres pour les geler; ainsi, le régime de gel est inapplicable s'il ne se rapporte pas à des terres qui ont été exploitées par le même agriculteur pendant au moins deux années (La Commission a indiqué aux Etats membres qu'ils devaient prévoir des except
ions raisonnables à cette règle, par exemple lorsqu'une exploitation vient de faire l'objet d'une succession); -
le gel fondé sur la ...[+++]rotation n'est pas applicable si les terres ne sont pas mises en jachère durant une période allant au moins du 15 janvier à la fin du mois d'août.
However cultivation of crops for non-food is allowed. - we do not want farmers to take on poor quality land just to set it aside, so set aside doesn't count unless it is on fields which have been farmed by the same farmer for at least two years (The Commission has told Member states that they should make sensible exceptions to this rule, for example where a farm has just been inherited); - rotating set-aside doesn't count unless the land lies fallow for at least the period from, 15 January to the end of August.