L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'interviens, conformément à l'article 39 du Règlement, pour informer le Sénat que par suite de discussions avec mon homologue le leader adjoint de l'opposition concernant l'étude du projet de loi C-3, modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, il n'a pas été possible d'en arriver à une entente à l'égard de la période de temps devant être consacrée à la troisième lecture de ce projet de loi.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I rise, pursuant to rule 39, to inform the chamber that I have had a discussion with my counterpart, the Deputy Leader of the Opposition, about the disposition of Bill C- 3, to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act. It has not been possible to reach an agreement concerning the time to be allocated for the third reading of this bill.